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Cadeaux et bons d'achat pour Noël : les conditions d'exonération

Cadeaux et bons d'achat pour Noël : les conditions d'exonérationLes chèques cadeaux et bons d'achat que les entreprises offrent à leurs salariés pour Noël sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale sous certaines conditions. A l'approche des fêtes de fin d'année, nous vous proposons un petit rappel des conditions d'exonération.

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Un avantage en nature exonéré

Les chèques cadeaux et bons d'achat pour Noël sont des avantages en nature. A ce titre, leur valeur devrait, en principe, être soumise aux cotisations sociales.

Néanmoins, il existe pour ces cadeaux de Noël des entreprises un système d'exonération sous certaines conditions.

Ces bons sont alloués aux salariés par le comité d'entreprise (CE) ou directement par l'employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de CE.

Un montant à ne pas dépasser

Pour que l'entreprise bénéficie d'une exonération des cotisations et contributions de Sécurité sociale, la valeur des chèques cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés pour Noël ne doit pas dépasser un certain seuil.

Ce seuil correspond à 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 156 euros en 2014.

Pour Noël, ce seuil s'applique par salarié et par enfant jusqu'à l’âge de 16 ans révolus.

Les cadeaux offerts pour d'autres occasions

Comme nous l'avons vu ci-dessus, les chèques cadeaux et bons d'achat offerts par l'entreprise sont exonérés de cotisations sociales si leur montant total par salarié et par année civile ne dépasse pas 156 euros.

L'entreprise peut toutefois dépasser ce seuil 156 euros et être exonérée du montant de ces cadeaux si elle remplit simultanément les 3 conditions suivantes :
1- elle offre au salarié un bon d'achat en relation avec un événement particulier
2- ce bon d'achat va être utilisé de façon déterminée (en lien avec l'événement qui est à l'origine de l'attribution du bon)
3- le montant du bon d'achat ne dépasse pas le seuil légal (de 156 euros en 2014).

Cette exception à la règle concerne les cadeaux offerts à l'occasion des événements suivants :
- mariage ou PACS
- naissance et, par extension, adoption d'un enfant
- retraite
- fête des mères et des pères
- Sainte Catherine (25 novembre) et Saint Nicolas (6 décembre)
- Noël
- rentrée scolaire (pour un enfant de moins de 26 ans sous réserve de justifier sa scolarité).

Pour ces événements, le seuil de 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale s'applique pour chaque événement pris séparément, et non plus globalement, sur l'année. Il est donc possible à l'entreprise d'offrir à un salarié sur la même année un bon pour son mariage ou la naissance d'un enfant, puis un bon à Noël tout en étant exonérée de charges.

Bon à savoir

Les chèques-lire, chèques-disques et chèques-culture sont trois formes particulières de bons d'achat.

Ils sont considérés comme une modalité particulière de prise en charge d'une activité culturelle et sont donc toujours exonérés de cotisations sociales.

Pour ces bons, il n'est pas nécessaire de respecter le seuil de 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale comme pour les chèques cadeaux et bons d'achat pour Noël, ni de les attribuer dans le cadre d'un événement particulier.


Auteur :   |   Date de création : 21/11/2014   
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