Les ministres des Finances du G7 ont annoncé un accord historique sur un impôt minimum mondial sur les sociétés. 130 pays sur les 139 qui négocie...

Selon la Commission européenne, les géants du numérique sont en moyenne deux fois moins imposés que les entreprises traditionnelles dans l'UE. Mai...

La TVS ou taxe sur les véhicules de sociétés est due par toutes les sociétés qui possèdent, louent ou utilisent des voitures particulières ou m...

Les chèques cadeaux et bons d'achat que les entreprises offrent à leurs salariés pour Noël sont exonérés des cotisations et contributions de Sé...

A compter du 1er octobre 2014, toutes les entreprises soumises à un régime réel d'imposition, normal ou simplifié, ont l'obligation de télétrans...

Un taux d'imposition trop élevé entraîne-t-il une baisse des recettes fiscales ? C'est en tout cas la théorie que représente la courbe de Laffer,...

La contribution économique territoriale ou CET a remplacé la taxe professionnelle depuis le 1er janvier 2010. Voici une présentation de cet impôt ...

Le gouvernement a annoncé l'instauration dès 2013 d'un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ou CICE. Cette mesure, étalée sur plus...

La taxe professionnelle et la cotisation minimale de taxe professionnelle ont été supprimées pour les impositions établies à compter de 2010. Ell...

Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal que peuvent choisir les entrepreneurs individuels. Simple dans son principe, ce régime fiscal...