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Achats à l'étranger : comment ça marche ?

Achats à l'étranger : comment ça marche ?Si vous faites des achats à l'étranger et que vous souhaitez les rapporter en France ou bien si vous achetez en ligne sur des sites étrangers, vos emplettes peuvent être soumises à certaines taxes. Nous vous proposons de faire le point sur les seuils de taxation et les produits concernés.

Cette page vous intéresse

Pour les achats effectués dans l'Union européenne

Si vous faites des achats à l'étranger au sein de l'Union européenne pour un usage personnel, vous n'avez, en principe, aucun droit ou taxe à acquitter à votre retour en France.

En effet, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et les droits d'accise (taxes indirectes sur la vente ou l'utilisation de certains produits) sont acquittés directement dans le pays où vous effectuez vos emplettes et aux taux en vigueur dans celui-ci.

A noter : certains produits comme les boissons alcoolisées et le tabac ou les véhicules font l'objet de réglementations spécifiques. Il existe des seuils à ne pas dépasser et des droits et taxes peuvent vous être demandés en cas de franchissement du seuil.

Pour les départements d'Outre-mer

Les départements d'Outre-mer (DOM) constituent un cas particulier car ils sont considérés comme des territoires tiers sur le plan fiscal, même dans leurs relations avec la métropole.

En pratique, les échanges entre chaque DOM et la métropole sont traités comme des importations ou des exportations.

Les collectivités d'Outre-mer (COM) sont elles aussi soumises à des règles spécifiques.

Pour des achats en ligne, si vous recevez votre colis dans un DOM, vous aurez à payer :
=> la TVA dès le 1er euro
=> l'octroi de mer
=> l'octroi de mer régionalisé.

En revanche, les envois non commerciaux de particuliers à particuliers, ne sont soumis à aucune taxation (taxes outre-mer, TVA) à leur arrivée dans les DOM si leur valeur ne dépasse pas 205€.

Pour les achats effectués hors de l'Union européenne

Pour les achats à l'étranger réalisés en-dehors de l'Union européenne, il existe des seuils de franchise, c'est-à-dire des plafonds en dessous desquels vous n'avez pas à payer de droits et taxes.

Ces seuils peuvent concerner la quantité ou la valeur des produits achetés.

Par exemple, pour les achats en ligne sur des sites étrangers, le seuil de franchise est de 150 €.

Si le montant de votre commande dépasse cette somme, vous devez acquitter des droits de douane. Vous devrez aussi acquitter la TVA dans tous les cas.

Pour tous les autres achats, si vous dépassez les seuils de franchise, vous devez payer des droits de douane. Dans ce cas, deux possibilités s'offrent à vous :

=> soit vous optez pour la taxation forfaitaire à 2,5%
=> soit vous optez pour la taxation sur la base du tarif douanier commun.

La taxation forfaitaire à 2,5% s'applique sur la valeur de la marchandise pour les envois entre particuliers ou les achats rapportés dans vos bagages au cours de vos voyages.

Ces achats ne doivent pas avoir une vocation commerciale.

De plus, la valeur hors taxes des marchandises ne doit pas dépasser 700€ par envoi ou par voyageur. Au-delà de ce seuil, c'est le tarif douanier commun qui est appliqué.


Si vous demandez que vos achats soient soumis au tarif douanier commun (TDC), les droits de douane seront calculés sur la valeur comprenant le coût d'achat, l'assurance et même le transport jusqu'à destination pour les colis postaux.

Cette option est parfois plus avantageuse. Par exemple, les tablettes tactiles, les ordinateurs, les téléphones portables et les consoles de jeux ont un droit de douane nul (0%) mais une TVA égale à 20%.

Un instrument de musique sera soumis à un droit de douane compris entre 3,2% et 4% et à une TVA de 20%.

Pour avoir une estimation des droits de douane calculés sur la base du TDC, nous vous invitons à consulter le site officiel des douanes (lien en bas de page). Vous y trouverez un tableau présentant des estimations, données à titre indicatif.

Bon à savoir

Certaines marchandises sont soumises à des formalités spécifiques.

C'est notamment le cas des médicaments à usage humain et vétérinaire, des animaux vivants et des produits animaux soumis à certificat vétérinaire, des végétaux et produits végétaux soumis à passeport phytosanitaire ou encore des marchandises présentées sous une forme contrefaite.

Quel que soit le pays dont vous revenez, faites attention à ne pas en rapporter des produits dont l'importation est interdite.

Renseignez-vous aussi sur les produits dont l'importation est contrôlée ou limitée.


Auteur :   |   Date de création : 10/08/2018   

Plus d'informations : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10798-calcul-des-droits-et-taxes-sur-les-achats-a-l-etranger

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