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Lexique boursier et financier

Tolérance du Vingtième

Règle qui s'applique lorsque, de bonne foi, une erreur est commise dans la déclaration fiscale.

Cette règle s'applique si l'erreur commise est inférieure au vingtième de la base d'imposition déclarée.

Quand l'administration fiscale suit cette règle elle ne fait pas payer les pénalités de retard.


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