Règle d'Origine
Règle qui régit un produit en fonction de sa nature même. Chaque produit en matière d'industrie ou de commerce, dépend d'un certains nombres de lois ou de règlements. Ce sont ce que l'on appelle les règles d'origine.
Règle qui régit un produit en fonction de sa nature même. Chaque produit en matière d'industrie ou de commerce, dépend d'un certains nombres de lois ou de règlements. Ce sont ce que l'on appelle les règles d'origine.