Plan de Continuation

Lors d'une procédure de dépôt de bilan, un tribunal peut soit déclarer la faillite et confirmer le dépôt de bilan ou bien décider que l'entreprise peut poursuivre son activité. Il dresse alors un plan de continuation qui explique les conditions et le déroulement de la sauvegarde de l'entreprise. Son exécution est étroitement contrôlé.