Conformité

Lors d'un offre publique l'AMF doit se prononcer sur le respect légal et moral de principes et de critères généraux. Ces critères sont nombreux et variés et regroupent des aspects comme le respect de la concurrence, l'égalité des actionnaire, l'intégrité du marché... L'AMF doit donner sa réponse sur la conformité d'une offre dans les 10 jours qui suivent la demande.