Bon de Créateur d'Entreprise

Les BCE pourraient être qualifiés de "Super Stock-Options"!!! En effet ce sont des bons qui représentent une part d'un société et qui sont destinés au employés, cadres ou dirigeants de la société à condition qu'ils dépendent du régime des salariés. Le bénéfice net de leur revente échappe dans sa totalité au régime fiscal et social des salaires. Il est alors assimilé à revenu du capital. Les activité financière, bancaires, d'assurances, de gestion ou de location d'immeubles ne peuvent émettre des BCE.