Assiette

L'Assiette est la base sur laquelle sera calculé l'impôt. Il ne faut pas la confondre avec le total des revenus car des exonérations notamment peuvent amener à baisser cette base. Elle est calculée en déterminant les éléments comme les bénéfices, le chiffre d’affaires, la valeur des biens achetés ou reçus en héritage, etc. qui doivent être soumis à l’impôt. On applique au résultat de ces différentes opérations le barème de l'impôt. C'est ce résultat qui servira de base. Pour les particuliers on parlerait de revenu net imposable!