Réduire les frais de successions grâce à la donation
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Pour réduire la charge fiscale successorale, de multiples solutions existent : donation, SCI, démembrement ou assurance vie mais cela nécessite de connaître les systèmes en vigueur. En voici quelques clefs pour vous aider.
Réduire l'impôt suite à un héritage ?
C'est une question qui arrive pour de nombreuses personnes un jour ou l’autre.
Un héritage peut être imposé lourdement quelque soit votre niveau de richesse par les droits de succession.
Les conjoints (et pacsés) échappent aux droits de succession contrairement aux autres membres de la famille.
Normalement, les enfants paient les mêmes droits de succession en recevant leur héritage à la suite d'un héritage ou d'un don.
Vos enfants et petits-enfants sont soumis après abattement légal à une taxation progressive dont le taux varie de 5% à 45%.
Plusieurs solutions s’offrent à vous pour réduire l'imposition de vos biens financiers et immobiliers.
Ceci, pour permettre à vos héritiers de réduire le montant de cette transmission.
Dans ces outils disponibles, un des principaux est la donation du vivant, à utiliser dès aujourd'hui !
Principe de l’abattement de 100 000 €
Celui qui reçoit (le donataire) bénéficie d'un abattement de 100 000 € sur une durée de 15 ans.
En cas de décès et si cet abattement n’a pas était utilisé, il peut permettre de faire baisser la valeur patrimoniale à transmettre.
Exemple, sur une succession à 300 000 €, cet abattement permet de ne payer que les frais de succession sur la portion de 200 000 €.
C’est intéressant, mais cela peut l’être encore plus si on l’utilise de manière optimal lors de son vivant.
La donation du vivant
En effet, l’abattement de 100 000 € est pour une durée de 15 ans renouvelable.
Imaginons, pour notre exemple d’une succession à 300 000 €.
Si les parents font une donation du vivant de 100 000 € entre 45 et 60 ans (cela peut être étalé dans le temps), cette donation de 100 000 € échappe aux frais de succession.
Si ces mêmes parents, continue entre 60 et 75 ans une donation de 100 000 €, l’abattement est encore valable.
A ce point, la valeur taxable que l’on appelle valeur patrimoniale ne sera plus que de 100 000 €
En cas de décès du donateur par exemple à 85 ans. Cet abattement pourra être de nouveau utilisé.
Au final, en ayant était prévoyant, le patrimoine aura été transmis à l'enfant sans qu’il doive payer de droits de succession.
Un abattement variable suivant la filiation
Donation à un époux ou partenaire de Pacs : abattement de 80 724 euros.
Donation à un enfant : abattement de 100 000 euros.
Donation à un petit-enfant : abattement de 31 865 euros.
Donation à un arrière-petit-enfant : abattement de 5 310 euros.
Donation à un frère ou une sœur : abattement de 15 932 euros.
Et ceci tous les 15 ans.
Les donations peuvent être un bien immobilier ou une somme d’argent.
Si c’est une somme d’argent, il n’est pas nécessaire d’aller chez le notaire (une déclaration de donation à l’administration fiscale est suffisante).
