Cadeaux d'argent : quelle fiscalité ?
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Petit billet ou gros chèque, les cadeaux d'argent sont toujours appréciés par les enfants et petits-enfants à Noël. Mais quel montant peut-on offrir à l’occasion de Noël ou d’un anniversaire sans le déclarer ? Voici les règles à respecter pour que l’administration fiscale n'y trouve rien à redire.
Privilégiez les présents d'usage
Si vous souhaitez faire des cadeaux d'argent à vos enfants ou petits-enfants, privilégiez autant que possible les présents d'usage.
Ces sommes, offertes à l’occasion d’un événement particulier, ne sont pas imposables. Elles n’occasionnent aucun frais à payer à quiconque (ni à un notaire, ni au fisc) et n’ont aucune conséquence sur votre succession.
Pour que votre cadeau d’argent soit considéré comme un présent d'usage et non comme une donation, il existe toutefois deux conditions à remplir :
1- la somme doit être "modique", c’est-à-dire proportionnée à votre niveau de vie (article 852 alinéa 2 du Code civil)
2- ce cadeau doit rester occasionnel et doit marquer un événement particulier comme Noël, une fête religieuse, un anniversaire, la réussite à un examen ou un mariage…
Si ces deux conditions sont remplies, vous pouvez donner ce que vous voulez en espèces, chèque ou virement bancaire sans avoir à déclarer la somme au fisc.
En cas de virement d’une somme d’argent sur le compte bancaire du bénéficiaire, il est judicieux de choisir un intitulé explicite comme "Joyeux Noël" ou "bon anniversaire".
Donnez dans la mesure de vos moyens
Aucun texte de loi ne fixe de valeur maximum pour un présent d'usage. Cependant, on estime que les divers présents d’usage sur une année ne doivent pas dépasser entre 1,5% et 2,5% du revenu annuel du donateur.
En cas de contestation, les juges évaluent si ce cadeau d'argent est excessif par rapport à la situation financière, au train de vie, aux ressources et aux habitudes du donateur. Ils prennent les décisions au cas par cas.
Il faut également souligner que la valeur du présent d’usage par rapport au patrimoine est appréciée au moment du don et non plus tard (par exemple, au moment de la succession), quand bien même la valeur donnée se serait fortement appréciée ou le patrimoine fortement déprécié.
Si l’administration fiscale estime que vos cadeaux d'argent sont excessifs et ne correspondent pas à la définition du présent d’usage, elle peut les requalifier en donations et vous faire payer les droits dus avec des intérêts de retard, voire des pénalités (en cas de mauvaise foi caractérisée).
Faites une donation exonérée à vos enfants
Si la période des fêtes est généralement propice aux cadeaux et aux dons, cette année la crise sanitaire a accentué ce phénomène.
Beaucoup de gens s’inquiètent pour leurs proches et voudraient leur donner un coup de pouce financier.
Il existe plusieurs possibilités pour le faire, sans être imposé sur la somme donnée, notamment la donation exonérée à un enfant.
Pour aider votre fils ou votre fille, vous pouvez donner une somme d'argent ou autre d'une valeur de 100.000 euros sans payer de droits de donation.
L’abattement est de 100.000 euros par parent et par enfant donc vous pouvez donner jusqu’à 200.000 euros si vous donnez à deux.
En plus de cet abattement général, il existe un abattement particulier additionnel de 31.865 euros (par parent et par enfant) soumis à diverses conditions : vous devez avoir moins de 80 ans et votre enfant doit avoir plus de 18 ans.
Si ces conditions sont réunies, vous pourrez donc donner 131.865 euros seul ou 263.730 euros avec votre conjoint à un enfant sans payer d’impôt.
Ces abattements peuvent être réutilisés tous les 15 ans.
Donnez un coup de pouce financier à d’autres proches
Il existe aussi des abattements si vous voulez aider financièrement un frère, une soeur, un neveu ou une nièce.
Dans ce cas, vous devez déclarer ces dons à l'administration fiscale et vous serez exonéré de droits de donation pour des dons inférieurs ou égaux, sur une période de 15 ans :
=> à 15.932 euros pour chaque frère ou soeur
=> à 7967 euros pour chaque neveu ou nièce.
Si vous n'avez pas d'enfant, que vous êtes âgé de moins de 80 ans et que vos neveux ont plus de 18 ans, vous pouvez donner 31.865 euros en plus pour chaque neveu ou nièce.
Vous pouvez renouveler l’opération dans les mêmes conditions tous les 15 ans.
Attention : pour d’autres membres de la famille (comme un cousin), si les conditions du présent d’usage ne sont pas remplies, vos cadeaux d'argent seront considérés comme des donations et seront taxés à 60% par le fisc !
Profitez d’un abattement exceptionnel de 100.000 euros
En raison de la crise sanitaire, vous pouvez bénéficier d’un abattement exceptionnel de 100.000 euros si vous aidez vos proches en difficulté.
Jusqu'au 30 juin 2021, les dons d'argent à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant sont exonérés d'impôts jusqu'à 100.000€ par donateur si les sommes reçues sont affectées à la construction de la résidence principale, à des travaux énergétiques ou bien encore à la création ou au développement d'une petite entreprise.
Le plafond de 100.000 euros s’applique à celui qui donne et non à celui qui reçoit.
Autre point positif, ce dispositif (prévu par l'article 19 de la 3e loi de finances rectificative pour 2020 publiée au Journal officiel le 31 juillet 2020) est cumulable avec les autres abattements en vigueur dont nous vous parlions plus haut.
