Taux d'imposition individualisé : ce qui va changer pour les couples en 2025

À l'occasion de la journée internationale des droits des femmes le 8 mars dernier, Élisabeth Borne a annoncé que le taux de prélèvement individualisé s'appliquerait par défaut pour les couples mariés ou pacsés à compter de 2025. On vous explique ce que ce taux d'imposition individualisé va changer à la fiscalité des couples.

Qu'est-ce qui va changer en 2025 ?

Le 8 mars 2023, le gouvernement a dévoilé son plan pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Parmi les mesures annoncées, Élisabeth Borne a confirmé que le taux d'imposition individualisé allait s'appliquer par défaut pour les couples mariés ou pacsés à partir de 2025.

Actuellement, c'est un taux mutualisé au foyer appelé taux personnalisé qui s'applique par défaut pour les couples mariés ou pacsés. Concrètement, l'administration fiscale prend en compte l'ensemble des ressources du foyer et applique le même taux aux deux membres du couple.

Le taux d'imposition est calculé en fonction du revenu global du ménage, indépendamment de la répartition des revenus entre les deux membres du couple. Cependant, lorsqu'il y a des disparités de salaires au sein du couple, celui des deux contribuables qui gagne le moins paye proportionnellement plus d'impôts.

Cette mesure est donc destinée à mettre fin à une injustice pour les femmes. Mesdames, si vous gagnez moins que votre conjoint, elle pourrait faire évoluer votre taux de prélèvement à la source même si vous conservez les mêmes revenus.

Comment le nouveau taux d'imposition sera-t-il calculé ?

Actuellement, si vous souhaitez bénéficier d'un taux d'imposition individualisé, vous devez en faire la demande auprès du fisc en passant par votre espace personnel en ligne sur le site des impôts.

À partir de 2025, le taux individualisé s'appliquera par défaut à chacun des deux conjoints. En cas de disparité de revenus, le taux de prélèvement à la source sera différent pour chaque membre du couple et plus en phase avec les revenus de chacun.

Globalement, l'imposition du couple ne va pas changer. L'imposition plus faible de celui qui gagne le moins sera compensée par une hausse de prélèvement sur le salaire de celui qui gagne le plus, selon un système de "vases communicants".

Le ministère de l'Économie précise d'ailleurs que le montant de l'impôt reste calculé en fonction des revenus du couple et du nombre de parts du quotient familial. Les charges, les autres revenus (comme des loyers perçus par exemple) et les parts fiscales liées aux enfants sont divisés en deux.

En quoi est-ce plus avantageux pour les femmes ?

Selon les statistiques de l'Insee, les revenus des femmes sont globalement inférieurs de 24 % à ceux des hommes. À cause de cette disparité de revenus, les femmes sont le plus souvent pénalisées lorsqu'un taux de prélèvement à la source mutualisé s'applique à leur fiche de paye.

Le montant prélevé sur le salaire est proportionnellement plus important pour les femmes que pour leur conjoint. C'est "un frein à l'émancipation des femmes, notamment celles qui ont un écart de salaire important avec leur conjoint", a souligné Elisabeth Borne.

Selon une étude de l'Insee publiée en 2019, ce système augmente en moyenne de 6 points le taux marginal d'imposition des conjoints qui ont les ressources les plus faibles dans le couple (les femmes dans 75 % des cas) et diminue de 13 points en moyenne celui des conjoints qui ont les ressources les plus élevés dans le couple.

Grâce à l’autre méthode de calcul, le taux de prélèvement de nombreuses femmes va baisser, ce qui aura des conséquences visibles sur leur bulletin de salaire … Par exemple, pour un couple où l'un gagne 1500 € et l'autre 3000 € par mois, le taux d'imposition commun est de 5,5 %. Avec le taux d'imposition individualisé, le premier deviendra non imposable (taux à 0 %), tandis que le second sera imposé à 8,2 %.

Cet exemple concret montre bien que cette mesure va permettre de répartir plus équitablement l'impôt au sein du couple et donc de réduire les inégalités économiques entre les hommes et les femmes.

Sans attendre l'application de ce système par défaut à partir de 2025, vous pouvez opter pour le taux d'imposition individualisé en vous rendant dans votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr.