Fiscalité : quelle taxation pour les cryptomonnaies ?
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Alors que les cryptomonnaies sont en plein essor, le ministère des Finances met en garde les détenteurs de bitcoins et autres monnaies virtuelles contre toute tentative de fraude. Les plus-values réalisées grâce à ces monnaies sont imposables et les contribuables doivent les déclarer, même si les règles en la matière sont particulièrement complexes. Voici un petit rappel sur la taxation des cryptomonnaies.
A quel moment est-on imposé ?
Selon la Direction générale des finances publiques (DGFIP), le fait de détenir une cryptomonnaie comme le bitcoin n'est pas imposable.
C'est quand on convertit les cryptomonnaies en monnaie nationale (c'est-à-dire quand on décide de les "revendre") que l'on est imposé.
Concrètement, si vous réalisez des plus-values avec vos bitcoins, comme vous pourriez le faire sur la vente d'un bien immobilier, vous devez bien sûr les déclarer au fisc.
Ce sont les plus-values qui sont taxées.
La flat tax s'applique-t-elle ?
La question est en suspens depuis une intervention du porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux le 10 janvier 2018.
Le porte-parole du gouvernement a évoqué une possible imposition des bitcoins à la flat tax.
Il a confirmé l'information sur son compte Twitter avant de supprimer ce post...
Pour rappel, la flat tax est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2018 et constitue un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%.
Si elle était appliquée aux cryptomonnaies, cette imposition de 30% serait plus raisonnable que celle actuellement pratiquée par l'administration fiscale (à plus de 60%).
Pour l'instant, la question de l'éligibilité de ces gains à la flat tax demeure ouverte.
Comment ces gains sont-ils imposés jusqu'à présent ?
Actuellement, les plus-values réalisées grâce aux cryptomonnaies sont imposées comme des revenus d'activité.
Plus précisément :
=> ces gains sont soumis à la contribution sociale généralisée ou CSG au taux de 17,2%
=> ils sont également soumis à l'impôt sur le revenu dont le taux peut aller jusqu'à 45% pour les contribuables les plus aisés.
En ce qui concerne l'impôt sur le revenu, deux cas de figure sont prévus :
=> si l'activité est occasionnelle, le détenteur de monnaie virtuelle comme le bitcoin est soumis au régime fiscal des bénéfices non-commerciaux (BNC)
=> si l'activité est habituelle, il est soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Dans les deux cas, la facture peut être salée, avec un taux d'imposition de l'ordre de 60%.
La flat tax en revanche représenterait une imposition à un taux unique de 30% : on comprend mieux pourquoi la question de l'éligibilité des cryptomonnaies à cette nouveau prélèvement forfaitaire unique ne laisse pas les détenteurs de bitcoins indifférents !
Peut-on se dispenser de déclarer ses gains ?
Au moment de déclarer leurs gains, les détenteurs de cryptomonnaies peuvent être confrontés à des difficultés pratiques.
En effet, c'est à eux qu'il revient de calculer les gains réalisés car les plateformes ne fournissent pas ce genre d'informations en général.
Au vu de la complexité des règles fiscales applicables actuellement, certains pourraient être tentés de ne pas déclarer leurs gains.
Mais ce serait très risqué car toutes les transactions en bitcoins sont traçables. Frauder avec le bitcoin est très compliqué, puisque tout est informatisé et enregistré.
Sachez qu'une fraude intentionnelle vous expose à un redressement fiscal à la hauteur de la fraude...
De plus, pour éviter les erreurs (même de bonne foi), l'administration fiscale invite les contribuables à se renseigner auprès de leur centre des finances publiques en cas de doute.
