Expatriation : quelles sont les formalités fiscales ?
Sommaire
Vous avez le projet de partir vivre à l’étranger ? Sachez que vous devrez accomplir, plusieurs semaines avant votre départ, un certain nombre de formalités administratives et notamment de formalités fiscales. Voici un petit récapitulatif pour ne rien oublier.
La notification de changement d'adresse
La principale formalité à accomplir vis-à-vis du fisc avant votre expatriation est la notification de changement d'adresse.
Sauf cas particulier des fonctionnaires ou de la famille restant en France, le départ à l'étranger entraîne le transfert du domicile fiscal dans le pays d'accueil et l'imposition en France comme non résident.
Avant votre départ, vous devez indiquer votre nouvelle adresse à l'étranger au centre des impôts qui vous a envoyé votre dernier avis d'imposition.
Vous pouvez déclarer votre changement d'adresse :
• par courrier
• en vous rendant au centre des impôts
• par Internet sur le site : www.changement-adresse.gouv.fr.
Les déclarations et paiements
Depuis le 1er janvier 2005, il n'est plus nécessaire de payer son solde d’impôt avant son départ de France.
L'année qui suit votre expatriation, vous devez adresser votre déclaration de revenus au même centre des impôts qu’avant et à la date habituelle.
Vous devez :
• inscrire sur cette déclaration les revenus que vous avez perçus du 1er janvier à la date de votre départ
• indiquer les revenus de source française que vous avez perçus après le départ de France sur l’imprimé 2042 NR.
Les années suivantes, vous devrez envoyer votre déclaration d'impôt au Centre des impôts des non résidents (CINR) en indiquant uniquement les revenus de source française sur l’imprimé n°2042.
En ce qui concerne les impôts locaux vous devez payer pour l'année entière une taxe calculée en fonction de votre lieu de résidence au 1er janvier.
Durant votre séjour à l’étranger, vous restez redevable des impôts locaux pour les biens immobiliers dont vous disposez ou que vous possédez en France.
A noter : pour en savoir plus, vous pouvez contacter le Centre des impôts des non résidents (CINR) :
• Tél. : 01 57 33 83 00
• Fax : 01 57 33 83 50
• Courriel : [email protected]
Les autres formalités
Pour une expatriation dans un Etat membre de l'Union européenne, il n’y a pas de formalités douanières à accomplir. Mais si vous partez vivre dans un pays n'appartenant pas à l'Union européenne, vous devrez remplir certaines formalités particulières (plus d'informations sur le site : www.douane.gouv.fr).
Pour entrer dans la plupart des pays, votre passeport doit être revêtu d'un visa délivré par l'ambassade ou le consulat étranger établi en France. Renseignez-vous auprès des services consulaires étrangers en France.
Pour assurer votre protection sociale et celle de votre famille, vous pouvez être soit détaché, soit expatrié au regard de l'administration française. Cela signifie que vous cotisez soit au régime français de sécurité sociale soit au régime de protection sociale du pays d'accueil (plus d'informations sur le site du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale : www.cleiss.fr/).
Des vaccinations sont nécessaires et parfois obligatoires pour partir vivre à l'étranger. Renseignez-vous assez longtemps avant votre départ sur les vaccinations recommandées en fonction de votre destination (plus d'informations sur le site : www.cimed.org/).
Si vous souhaitez partir avec un animal de compagnie, vous aurez diverses formalités à accomplir avant votre départ de France. Renseignez-vous auprès de l'ambassade du pays étranger en France.
Si vous souhaitez partir avec un véhicule automobile, vous devez emporter votre carte grise et votre permis de conduire ainsi qu’une carte internationale d'assurance. Pour tout séjour de plus de trois mois, souscrivez un contrat d'assurance auprès d'une compagnie locale.
Le permis de conduire français est valable dans toute l'Union Européenne. Dans les autres pays, vous devez vous procurer un permis international auprès de la préfecture pour tout séjour de plus de 3 mois et détenir le permis local pour tout séjour de plus d’un an.
Enfin, en ce qui concerne votre déménagement, vous devez annuler vos différents abonnements (EDF-GDF, téléphone et compagnie des eaux...) et suspendre votre assurance habitation avant votre départ. Si vous êtes locataire, vous disposez d'un délai de 3 mois pour résilier votre bail en France (1 mois si vous êtes muté à l'étranger).
