Calendrier fiscal 2024 : les dates à retenir pour les particuliers

Qui dit nouvelle année dit nouveau calendrier fiscal ! Savez-vous à quel moment vous devrez déclarer vos revenus cette année ou payer votre taxe foncière ? Si ces différentes échéances sont floues dans votre esprit, voici les dates à retenir pour les particuliers dans le calendrier fiscal 2024.

Janvier : début de l'année fiscale

Cette année il n'y a pas de nouveautés du côté des impôts. Le calendrier fiscal 2024 sera cependant rythmé par un certain nombre de démarches à accomplir pour les particuliers. Il est essentiel pour les contribuables d'effectuer toutes ces formalités dans le délai imparti, afin de ne pas avoir de pénalités à payer.

Le 15 janvier 2024, si vous y aviez droit, l’administration vous a versé une avance sur les réductions et les crédits d'impôt. Cette date est aussi celle du premier prélèvement mensuel pour tous les Français qui ont choisi de mensualiser leurs impôts.

Avril : ouverture de la campagne de déclaration de revenus

Alors que les mois de février et de mars sont plutôt calmes sur le plan fiscal pour les particuliers, le mois d'avril marque une étape importante dans le calendrier fiscal 2024. L'ouverture de la campagne de déclaration de revenus se tient toujours en avril, même si la date exacte ne sera connue qu'au mois de mars.

C'est donc vers la mi-avril que l'administration fiscale commence à envoyer les formulaires papier des déclarations de revenus. L'envoi des formulaires de déclaration s'échelonne jusqu'à la fin du mois.

Pour la majorité des contribuables qui déclarent leurs revenus en ligne, il sera alors possible de consulter sa déclaration préremplie dans son espace personnel, sur le site impots.gouv.

Cette déclaration comporte les informations déjà connues du fisc. Mais il revient à chaque contribuable de bien la relire, de vérifier les montants indiqués et de corriger la déclaration préremplie si besoin.

De mai à juin : dates limites de la déclaration 2024

Les contribuables qui remplissent une déclaration de revenus papier sont les premiers à devoir "rendre leur copie". Ils doivent envoyer ce formulaire à l'administration fiscale avant le 20 mai environ.

Le service de déclaration en ligne s'ouvre en avril, mais tous les contribuables ne disposent pas du même délai pour déclarer leurs revenus. La date limite pour effectuer cette démarche dématérialisée varie selon les départements, généralement entre fin mai et début juin.

Pour éviter de devoir payer une majoration de 10 % sur le montant total de votre impôt, vous devez respecter scrupuleusement la date butoir. Consultez le calendrier fiscal 2024 dès le mois d'avril et déclarez vos revenus le plus tôt possible.

D'ailleurs, les dates limites de la déclaration de revenus sont également valables pour l'impôt sur la fortune immobilière ou IFI et la déclaration sociale et fiscale de revenus des indépendants.

Juillet et août : avis d'imposition et remboursement du trop-perçu

Les mois de juillet et d'août sont une autre période cruciale dans le calendrier fiscal 2024. L'été est en effet le moment où les contribuables reçoivent leur avis d'imposition. Ils peuvent alors faire le point sur ce qu'ils doivent encore au fisc ou ce qu'ils ont versé en trop. Si vous avez payé trop d'impôts, l'administration fiscale va vous rembourser le trop-perçu : une rentrée d'argent bienvenue en plein cœur de l'été !

À la même période, la direction générale des impôts calcule aussi les crédits d'impôts ou les réductions auxquelles vous avez peut-être droit. Si vous avez perçu une avance de 60 % du montant en janvier, le fisc vous verse le reste (soit 40 % de la somme) en été.

Mais attention : la calcul fonctionne dans les deux sens ! Si vous avez perçu trop d'argent dans le cadre de ces crédits et réductions, l'administration fiscale va vous demander de rembourser le trop-perçu !

Septembre : application du nouveau taux de prélèvement à la source

Le mois de septembre marque un tournant dans le calendrier fiscal 2024. À partir des revenus que vous avez déclaré pour l'année 2023, l'administration fiscale calcule votre nouveau taux de prélèvement à la source.

Si ce taux a évolué à la baisse ou à la hausse, il est communiqué à votre employeur qui le répercute sur votre bulletin de salaire. Le nouveau taux s'applique jusqu'au 31 août 2025, sauf en cas de modification en début d'année.

La période de septembre à décembre est aussi celle où les contribuables paient le solde de leur impôt sur le revenu. En effet, si vous n'avez pas payé assez d'impôts au cours de l'année et que vous devez encore de l'argent au fisc, la somme due vous sera prélevée en une fois ou en plusieurs fois selon son montant.

En pratique, le prélèvement est effectué au mois de septembre si le montant est inférieur ou égal à 300 €. Lorsque le montant dû est supérieur à 300 €, il est divisé par 4 et le fisc effectue quatre prélèvements, fin septembre, fin octobre, fin novembre et fin décembre.

Octobre : paiement de la taxe foncière

Dans le calendrier fiscal 2024, le mois d'octobre est important pour les propriétaires de biens immobiliers. Les propriétaires redevables de la taxe foncière reçoivent un avis fin septembre et doivent payer cette taxe au cours du mois d'octobre.

La date limite est le 15 octobre pour ceux qui utilisent le formulaire papier et le 20 octobre pour ceux qui paient leur taxe foncière en ligne ou via leur smartphone.

Novembre : plusieurs dates limites à retenir

Dans le calendrier fiscal 2024, le mois de novembre peut apparaître comme une période creuse. Mais il comporte des dates limites importantes pour certains contribuables, qui sont soumis à l'impôt sur la fortune immobilière ou qui possèdent des placements à la banque.

Si le montant de votre impôt sur la fortune immobilière ne dépasse pas 300 € et que vous payez par chèque, vous devez régler cet impôt avant le 16 septembre. En revanche, si le montant dû est supérieur à 300 €, vous avez l'obligation de payer en ligne et vous pouvez repousser l'échéance jusqu'au 15 novembre. La mi-novembre est donc la limite à retenir pour le paiement de l'IFI.

Autre date butoir à connaître, le 30 novembre est le dernier jour pour demander une dispense d'acompte sur les intérêts et dividendes. Cet impôt, dont le taux s'élève à 12,8%, est prélevé sur les intérêts de certains placements, comme le PEL et l'assurance vie. Pour bénéficier de cette dispense, vous devez déclarer sur l'honneur que vos revenus ne dépassent pas un certain plafond.

Décembre : date limite du paiement de la taxe d'habitation

Même si la taxe d'habitation a été supprimée pour les propriétaires de leur résidence principale, elle s'applique encore aux personnes qui possèdent une résidence secondaire.

Les contribuables concernés ont jusqu'au 16 décembre pour payer la taxe d'habitation par voie papier ou jusqu'au 27 décembre pour la payer en ligne. Cette date limite est bien sûr la dernière du calendrier fiscal 2024.