Les contribuables français vont bientôt pouvoir faire leur déclaration de revenus en ligne, à partir du jeudi 11 avril 2024. Cette année encore, il y aura plus de foyers non imposables que de foyers imposés. Vous vous demandez peut-être si vous allez payer des impôts en 2024. Pour connaître votre situation fiscale, vous devez consulter les seuils d'imposition et de recouvrement fixés par le fisc cette année. Explications.
Qu'est-ce que le seuil d'imposition ?
En France, seul un habitant sur deux environ paie l'impôt sur le revenu. L'administration fiscale tient compte de l'ensemble des revenus de votre foyer, mais aussi de votre quotient familial. Le quotient familial exprimé en nombre de parts dépend de votre situation (célibataire ou en couple) et de la composition de votre foyer (avec ou sans enfants à charge).
Dans ce système de calcul un peu complexe, le seuil d'imposition correspond au plafond de revenus à ne pas dépasser pour être non imposable. Pour savoir si vous êtes non imposable, vous devez donc tenir compte du seuil d'imposition fixé par le fisc pour votre quotient familial, c'est-à-dire pour votre nombre de parts.
De plus, si vous êtes imposable mais que votre impôt sur le revenu est inférieur à 61 €, vous n'aurez rien à payer. En effet, l'administration fiscale ne prélève pas d'impôts en dessous de cette somme, aussi appelée seuil de mise en recouvrement. Pour savoir si vous allez payer des impôts en 2024, les chiffres à considérer sont les seuils de recouvrement.
Quels sont les seuils de recouvrement en 2024 ?
Comme nous venons de vous l'expliquer, le seuil d'imposition et de recouvrement d’une personne varie en fonction de son quotient familial. En d'autres termes, le plafond de revenus que vous ne devez pas dépasser pour être non imposable ou pour ne rien payer dépend de la composition de votre foyer fiscal.
Un contribuable n’a rien à payer lorsque l'impôt calculé par le fisc ne dépasse pas 61 €. Pour entrer dans cette catégorie de contribuables, il ne faut pas dépasser les seuils de recouvrement suivants en 2024 :
• Une personne seule (avec 1 part) doit déclarer moins de 17144 € de revenu net imposable pour l'année 2023.
• Un célibataire avec un enfant (1,5 part) ne doit pas dépasser 22791 €.
• Un célibataire avec deux enfants à charge (2 parts) ne doit pas dépasser 28438 € de revenus.
• En revanche, pour un couple sans enfant (2 parts), le seuil passe à 32011 €.
• Un couple avec un enfant (2,5 parts) ne doit pas dépasser 37658 €.
• Un couple avec deux enfants (3 parts) ne doit pas dépasser 43305 €.
Comment le revenu net imposable est-il calculé ?
Si vous ne maîtrisez pas bien la notion de revenu net imposable, vous pensez peut-être que vous allez payer des impôts en 2024 car le total de vos salaires perçus en 2023 dépasse les seuils de recouvrement indiqués dans le paragraphe précédent.
En France, le barème progressif de l'impôt sur le revenu ne s'applique pas directement aux sommes que vous avez gagnées l'année précédente. L'ensemble de vos gains sur l'année civile est appelé revenu brut global.
Mais l'administration fiscale y applique des déductions et des abattements avant de calculer votre taux d'imposition. Un abattement de 10 % pour frais professionnels s'applique sur le revenu brut global de tous les Français qui perçoivent des salaires ou des pensions de retraite.
Le revenu net imposable, à partir duquel le fisc calcule votre taux d'imposition, est le résultat obtenu après toutes les déductions et abattements auxquels vous avez droit. C'est cette somme que vous devez prendre en compte pour savoir si vous êtes ou non imposable en 2024 et si vous aurez des impôts à payer.
En pratique, si vous avez perçu un salaire net mensuel de 1500 € en 2023 et une prime annuelle de 1000 €, le total de vos gains sur l’année s'élève à 19000 €. Cette somme correspond à votre revenu brut global.
Mais, après l'abattement de 10 %, votre revenu net imposable n'est plus que de 17100 € (car 19000 - 1900 = 17100). Ainsi, vous passez en dessous du seuil de recouvrement pour un célibataire (17144 €) et vous n'aurez pas d'impôt sur le revenu à payer en 2024.