La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), anciennement appelée taxe intérieure sur les produits pétroliers ou TIPP, est une taxe perçue en France sur certains produits énergétiques. Voici les principales caractéristiques de cette taxe.
La taxe intérieure sur les produits pétroliers ou TIPP est une taxe perçue en France sur certains produits énergétiques, notamment ceux d'origine pétrolière.
Bien qu’il soit encore en usage, le sigle TIPP a été officiellement remplacé par la TICPE ou taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.
Le gaz naturel à l’état gazeux fait l’objet d’une autre taxe appelée TICGN.
La TICPE est un droit d'accise, c’est-à-dire une taxe perçue sur la consommation d’un produit, au même titre que les taxes sur l’alcool et le tabac.
A noter : la première taxe intérieure pétrolière ou TIP a été instaurée en France par les lois du 16 et 30 mars 1928. En 2011, cette taxe représentait 0,6069 €/l de super 95 et 0,4284 €/l de gazole.
La TICPE (anciennement TIPP) concerne des produits dont la liste est commune à tous les Etats membres de l'Union européenne. Il s’agit de produits pétroliers raffinés destinés à être utilisés comme carburant ou combustible.
Cette taxe s’applique donc à tous les carburants et additifs pour moteur et à certains combustibles de chauffage :
• produits pétroliers (super sans plomb et gazole)
• autres hydrocarbures utilisés pour le chauffage (à l'exception du gaz naturel et des combustibles solides tels que le charbon, la tourbe ou le lignite)
• carburants et combustibles non pétroliers, comme les biocarburants.
La TICPE (anciennement TIPP) est perçue au moment où ces produits sortent des raffineries.
Cette taxe est perçue sur les volumes (sur chaque litre ou mètre cube vendu) et non sur le prix de vente du produit. Par conséquent, la hausse du prix des carburants hors taxes n'augmente pas la recette de la TIPP, alors qu’elle augmente le produit de la TVA.
Le montant de la taxe dépend de la nature du produit (essence ou gazole par exemple) et du type de consommation (usage comme carburant ou comme combustible pour le chauffage).
Cette taxe rapporte environ 25 milliards d'euros par an. Le produit de la TICPE va à l’Etat, mais aussi aux régions et aux départements.
A noter : depuis la loi de finances 2006, les régions ont la possibilité d'en moduler le taux dans une faible mesure (représentant environ 1% du prix du carburant à la pompe).
Un certain nombre de professions et activités bénéficient d'exonérations partielles ou totales de TIPP ou TICPE :
• aviation (exonération sur le carburéacteur aéronautique)
• bateaux et Pêche (à l'exclusion de la navigation de plaisance et de sport, et du transport fluvial)
• taxis (jusqu'à 5000 litres par véhicule et par an)
• ambulances
• transport public (jusqu'à 40.000 litres de GPL ou gaz naturel)
• transport routier de voyageur (15.000 litres par semestre et par autocar)
• transport routier de marchandises (remboursement d'une fraction de la TIPP pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes)
• agriculture (réduction de la TIPP sur le fioul).
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