La taxe d’habitation est un impôt dû par les occupants d’un logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Son montant varie d'une commune à l'autre. Nous vous proposons de faire le point sur les logements et les contribuables concernés, ainsi que sur le calcul de cette taxe.
La taxe d'habitation fait partie, au même titre que la taxe foncière, des impôts locaux perçus par les collectivités territoriales (communes et départements). Elle contribue au financement des services rendus aux habitants et des équipements collectifs.
Alors que la taxe foncière concerne exclusivement les propriétaires, la taxe d'habitation est due par toute personne, propriétaire ou locataire, qui occupe un logement au 1er janvier de l'année d'imposition.
Dans certains cas, les contribuables peuvent bénéficier d'une exonération ou d'une limitation de cette taxe en fonction de leur situation personnelle ou des locaux.
Toute personne qui occupe un logement au 1er janvier de l'année d'imposition, qu’elle soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, est soumise à la taxe d'habitation, pour l’habitation principale mais aussi pour une résidence secondaire.
A noter : même si vous avez déménagé ou vendu votre logement au cours de l’année, vous devrez payer la taxe d’habitation du logement occupé au 1er janvier.
Par conséquent, cette taxe est due par :
- les propriétaires d'une résidence principale ou secondaire
- les personnes domiciliées à l'étranger mais disposant encore en France d’une habitation meublée
- les fonctionnaires logés, les gardiens et concierges
- les locataires
- les occupants de foyers de jeunes travailleurs (selon la durée du séjour et les conditions d'occupation)
- les pensionnaires des maisons de retraite (s’ils ont la disposition privative d'une chambre ou d'un studio).
A noter : vous n'avez pas à faire de déclaration pour la taxe d'habitation. Vous recevez automatiquement chaque année un avis d'imposition comportant votre taxe d'habitation et votre contribution à l'audiovisuel public.
La taxe d'habitation concerne tous les locaux meublés affectés à l'habitation : maisons individuelles et appartements, résidences principales ou secondaires.
Cette taxe n'est pas perçue pour les logements non habités et non meublés. En revanche, les dépendances immédiates des habitations (chambres de service, remises et emplacements de parking privatifs, garages, jardins d'agrément) sont imposables.
Les locaux meublés à usage privatif des sociétés, associations ou organismes privés, qui ne sont pas soumis à la cotisation foncière des entreprises, sont également imposables à la taxe d'habitation.
Les locaux exonérés sont :
- les locaux passibles de la cotisation foncière des entreprises qui ne font pas partie de l'habitation personnelle
- les bâtiments servant aux exploitations rurales (granges, écuries…)
- les résidences universitaires gérées par les CROUS.
Depuis 2008, une nouvelle exonération peut être accordée, sur délibération des communes, aux chambres d'hôtes, meublés de tourismes et gîtes ruraux situés en zones de revitalisation rurale.
Le montant de la taxe d'habitation varie d'une commune à l'autre. Les propriétaires ou locataires de biens situés dans plusieurs communes reçoivent donc des avis d'imposition différents pour chaque commune.
Cette taxe est établie pour l'année en fonction de la situation du contribuable au 1er janvier de l'année d'imposition.
Elle est calculée d'après la valeur locative cadastrale du logement (cela correspond au loyer annuel que le propriétaire pourrait tirer de ce local loué dans des conditions normales et régulières).
L'administration applique ensuite des abattements :
- abattement obligatoire pour charges de famille sur la résidence principale
- abattements facultatifs pour les personnes modestes et les personnes handicapées (sur décision de la commune).
Enfin, la base d'imposition est multipliée par les taux fixés par chaque collectivité locale.
Les personnes aux revenus modestes bénéficient automatiquement d'une exonération totale de la taxe d'habitation pour leur habitation principale, si elles remplissent certaines conditions de ressources et d'occupation du logement.
Cette exonération concerne :
- les titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ou de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
- les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés dont le revenu fiscal est inférieur à un certain montant
- les personnes de plus de 60 ans qui ne sont pas redevables de l'ISF (sous conditions de revenus)
- les veufs et veuves, quel que soit leur âge, qui ne sont pas redevables de l'ISF (sous conditions de revenus)
- les invalides ou infirmes ne pouvant subvenir par le travail à leurs besoins (sous conditions de revenus).
Dans tous les cas, il faut occuper le logement au 1er janvier de l'année :
- seul ou avec son conjoint
- ou avec des personnes à charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu
- ou avec des personnes percevant l'ASI ou l'ASPA ou ayant un revenu inférieur à un certain montant.
Vous pouvez également bénéficier d'un dégrèvement partiel, appelé plafonnement en fonction des revenus si votre revenu ne dépasse pas certaines limites.
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