La réforme de la TVA : ce qui va changer

A partir du 1er janvier 2014, une nouvelle réforme de la TVA va entrer en vigueur. Face à la multiplicité des taux, il est parfois difficile de s’y retrouver. Nous vous proposons de faire le point sur les changements qui vont intervenir.

Une réforme pour 2014

Une réforme de la TVA est prévue en 2014 selon l’article 68 de la 3e loi de finances rectificative pour 2012, publiée au Journal officiel le 30 décembre 2012.

A compter du 1er janvier 2014, certains des principaux taux de la taxe sur la valeur ajoutée vont donc être modifiés à la hausse.

Cette réforme doit notamment permettre de financer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ou CICE.

Des taux en hausse

Il existe en France non pas un mais plusieurs taux de TVA. En plus du taux normal qui s’applique à la plupart des services et des biens de consommation courante, il y a un taux intermédiaire, un taux réduit et même un taux super-réduit pour les médicaments délivrés sur ordonnance, la presse ou la redevance télévisuelle !

En l’état actuel de la réforme de la TVA, deux taux ne vont pas changer en 2014 :
• le taux super-réduit reste à 2,1%
• le taux réduit, qui porte sur les produits de première nécessité (produits alimentaires, eau, énergie, cantines scolaires, appareillages et équipements pour handicapés), devait être abaissé de 5,5% à 5%, mais l’Assemblée nationale a annulé cette modification. Si sa décision est confirmée par le Sénat, le taux réduit restera à 5,5%

Les deux autres taux vont connaître une hausse :
• le taux intermédiaire, qui concerne notamment la restauration, certains services d’aide à la personne, le transport de voyageurs et les travaux de rénovation des logements, passe de 7% à 10%
• le taux normal passe de 19,6% à 20%.

Par ailleurs, le taux applicable en Corse passe de 8% à 10%.

Des changements vont s’opérer dans certains secteurs d’activité :
• le taux applicable aux droits d’entrée dans les cinémas va passer de 7% à 5,5% (et 2,1% en Corse) comme pour le spectacle vivant (théâtre, concert, cirque)
• les prestations des centres équestres seront désormais taxées au taux normal, soit 20% au lieu de 7% actuellement.

Le saviez-vous ?

La taxe sur la valeur ajoutée est la plus importante recette fiscale en France. Elle a représenté plus de 136 milliards en 2012, soit la moitié des prélèvements fiscaux.

Avec cette réforme de la TVA, l'Etat espère engranger 3 milliards d'euros de recettes supplémentaires l’année prochaine.