Depuis le 1er janvier 2018, la contribution sociale généralisée plus connue sous le nom de CSG a augmenté de 1,7%. En contrepartie, les cotisations chômage et maladie des salariés du privé vont être progressivement supprimées en deux temps. Qui sont les gagnants et les perdants de cette réforme ? La hausse de la CSG change-t-elle quelque chose pour vous ? Eléments de réponse.
A quoi sert-elle ?
La contribution sociale généralisée ou CSG a été instaurée en 1991 afin de participer au financement de la protection sociale.
Aujourd'hui encore, ce prélèvement contribue à financer l'Assurance maladie, les retraites, la perte d'autonomie et le remboursement de la dette sociale.
Quels sont les revenus taxés ?
La CSG est prélevée à la source sur les salaires et les primes, mais aussi sur les pensions de retraite, les allocations chômage, les revenus du patrimoine, les revenus de placement et certains revenus des jeux.
Seules les prestations sociales et familiales sont exonérées de ce prélèvement, de même que les livrets d'épargne réglementés comme le Livret A ou le livret jeune ...
Cette taxe est recouvrée par les Urssaf pour les revenus d'activité et par l'administration fiscale pour les revenus du patrimoine.
Quel est son taux ?
Initialement fixé à 1,1%, le taux de la contribution sociale généralisée est passé à 2,4% en 1993, à 3,4% en 1996 et à 7,5% en 1998.
De plus, le taux de la CSG varie en fonction des revenus concernés (salaires, pensions de retraite, allocations chômage, etc.).
Depuis le 1er janvier 2018, les principaux taux ont augmenté de 1,7 point.
Ils sont désormais fixés à :
=> 9,2% sur les revenus d'activité et assimilés
=> 8,3% sur les pensions de retraite (avec un taux réduit fixé à 3,8% pour certains montants de pension)
=> 9,2% sur les préretraites
=> 6,2% sur les revenus de remplacement
=> 9,9% sur les revenus du patrimoine et de placements (rentes viagères, plus-values…)
Pourquoi cette augmentation ?
Depuis le 1er janvier 2018, le gouvernement a réhaussé le taux de la CSG afin d'augmenter les recettes provenant de cet impôt.
Cette hausse de 1,7 point concerne aussi bien les salaires que les pensions de retraite ou les revenus du patrimoine.
Les modalités d'application de cette mesure ont été précisées par la loi de finances pour 2018 et la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS 2018).
En contrepartie de cette hausse, les cotisations maladie et chômage (qui représentaient 3,15% du salaire) seront progressivement supprimées pour les salariés du privé.
Quels changements pour les salariés ?
Pour les salariés, la hausse de la CSG de 1,7 points a fait passer ce prélèvement de 7,5% à 9,2%.
Cette mesure est toutefois compensée par la suppression progressive des cotisations chômage et maladie auparavant prélevées sur les salaires (soit 0,75% de cotisations maladie et 2,4% de cotisations chômage).
La suppression s'effectuera en deux temps au cours de l'année 2018 :
=> au 1er janvier 2018, la cotisation maladie (0,75 %) est supprimée tandis que la cotisation chômage est ramenée à 0,95 %.
=> au 1er octobre 2018, la cotisation chômage sera complètement supprimée
Au final, cette réforme se traduira sur la fiche de paie par une légère augmentation du salaire net.
Selon le gouvernement, il devrait en résulter une augmentation des salaires bruts de 1,45%, ce qui correspond à quelques dizaines d'euros supplémentaires par mois pour la plupart des salariés.
Le but de cette réforme était d'ailleurs de redonner du pouvoir d'achat aux salariés, en allégeant les charges pesant sur le travail et en basculant une partie du financement de la protection sociale vers la contribution sociale généralisée.
Quels changements pour les retraités ?
En revanche, cette hausse de la CSG devrait avoir un effet négatif sur le pouvoir d'achat d'une grande partie des retraités français.
Dans leur cas, la contribution sociale généralisée augmente sans contrepartie, ce qui diminue le montant de la pension perçue.
Tous les retraités ne sont pas impactés, puisque les petites retraites (inférieures à 1400 euros nets par mois) bénéficient d'une exonération de CSG ou d'un taux réduit.
Les retraités qui payent le taux réduit de 3,8% continueront à payer au même taux, et ceux qui sont exonérés continueront à l'être.
Concrètement, seuls les retraités dont le revenu fiscal de référence dépasse 14.404 euros par part fiscale subiront cette hausse de 1,7 point, soit environ 60% des retraités français.