Le LEE, livret épargne entreprise : guide pratique
Sommaire
Le livret d'épargne entreprise ou LEE est un produit qui s’adresse aux créateurs ou repreneurs d’entreprises. Bien qu’il soit peu connu, ce livret d'épargne réglementée permet de se constituer un apport personnel puis de solliciter un prêt pour créer son entreprise.
Qu'est-ce que le LEE ?
Le livret épargne entreprise ou LEE est un produit d'épargne destiné à financer la création ou la reprise d'entreprises.
Ce livret réglementé, dont le taux de rémunération est net d’impôts, peut être intéressant pour se constituer un capital de départ.
Il fonctionne en effet de la même manière qu’un plan épargne logement ou PEL, avec une phase d’épargne et la possibilité d’obtenir un prêt à un taux attractif.
Qui peut souscrire un LEE ?
Le livret épargne entreprise est disponible dans les établissements de crédit, banques et caisses d'épargne, à l'exclusion de La Poste. Il est peu connu du public car certains réseaux bancaires ont renoncé à le commercialiser.
Toute personne physique domiciliée en France peut ouvrir un LEE dans la limite d’un livret par foyer fiscal.
A noter : le titulaire du livret peut céder ses droits acquis à un membre de sa famille, créateur ou repreneur d’entreprise.
Pour quel projet ?
Le LEE sert exclusivement à financer :
• une création ou une reprise d'entreprise, quels que soient le secteur d'activité et la forme juridique de l’entreprise (entreprise individuelle, SARL, SA, société civile professionnelle)
• les investissements amortissables (équipements, outillages, immobilisations) des entreprises artisanales immatriculées au répertoire des métiers, lorsque la rémunération du travail de l'artisan et des personnes qu'il emploie représente plus de 35% du chiffre d'affaires global annuel de l'entreprise.
• les immobilisations incorporelles des entreprises créées ou reprises depuis moins de 5 ans.
Quelles sont les modalités du LEE ?
Tout comme le plan épargne logement, le LEE se compose d’une phase d'épargne et, éventuellement, d’une phase de prêt à taux préférentiel. Attention : l’octroi du prêt n'est pas automatique.
Voici les modalités de la phase d'épargne :
• durée : entre 2 et 5 ans
• versement initial : 750 € minimum
• versement annuel : 540 € minimum (par versements mensuels, trimestriels, semestriels)
• plafond des dépôts : 45.800 € hors intérêts
• taux de rémunération : égal à 75% du taux du livret A, soit 1,50% au 1er août 2011.
La rémunération versée est nette d'impôt et les fonds sont disponibles au bout de 2 ans.
Les intérêts acquis au titre du livret épargne entreprise sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, sauf en cas de retrait anticipé du capital dans les deux premières années.
A noter : il est possible de retirer les fonds déposés avant 2 ans, sans perdre l'exonération d'impôt sur les intérêts acquis, si les fonds sont utilisés dans les 6 mois pour financer un projet de création ou de reprise d'entreprise par le titulaire du livret, son conjoint, son ascendant ou son descendant (Loi pour l'initiative économique n° 2003-721 du 01/08/2003).
Les modalités de la phase de prêt (montant et durée du prêt consenti) dépendent des montants épargnés et des intérêts acquis :
• durée : entre 2 et 15 ans (le montant et la durée sont calculés de telle sorte que le total des intérêts à payer par l'emprunteur soit égal au total des intérêts acquis pendant la phase d'épargne multiplié par un coefficient de 1,6)
• taux d'intérêt : 5% maximum s'il est fixe ou 4,50% s'il est révisable en fonction de la rémunération de l'épargne
• garantie exigée : caution, hypothèque, nantissements
A noter : la banque peut refuser l'octroi du prêt après étude de la crédibilité du projet de création ou de reprise ; dans ce cas, une prime égale à 30% des intérêts acquis est accordée au souscripteur.
