La Caisse des dépôts et consignations : définition et missions

Etablissement public créé en 1816, la Caisse des dépôts et consignations ou CDC fête ses 200 ans cette année. Dotée d'un statut unique en son genre, elle occupe une place à part dans le paysage institutionnel français. Nous vous proposons de découvrir son histoire et ses missions, souvent méconnues.

Histoire

Créée par la loi du 28 avril 1816, la Caisse des dépôts et consignations vient de fêter son bicentenaire.

En 200 ans d'existence, cette institution a apporté de nombreux changements dans la vie quotidienne des Français. Saviez-vous par exemple que la Caisse des Dépôts a financé la construction d'écoles, de chemins de fer et de logements sociaux ?

Fondée par le ministre des finances de Louis XVIII, suite aux guerres napoléoniennes qui avaient vidé les caisses de l'Etat, cette institution s'est chargée dès 1818 de la gestion de l'épargne des Français, avec la création d'un livret d'épargne qui deviendra le livret A !

Par la suite, elle a géré la première caisse de retraite (à partir de 1850), puis les systèmes d'assurance décès et accident. Son histoire est ainsi intimement liée à l'histoire économique et sociale de la France.

En 1905, cette institution a commencé à financer le logement, ce qui reste encore sa principale mission (même si elle a ensuite étendu son champ d'action, en investissant dans de nombreuses entreprises publiques ou privées).

Pour en savoir plus sur le Bicentenaire de cette institution et sur les grandes étapes de son histoire, nous vous invitons à consulter le site officiel (voir le lien en bas de page).

Statut

La Caisse des dépôts et consignations ou CDC possède un statut très particulier. Elle est soumise à l'autorité législative, même si elle reste très proche de l'exécutif.

Elle est contrôlée par une commission de surveillance composée de treize membres, dont trois députés et deux sénateurs, et elle doit rendre compte au Parlement.

Elle est présidée par un parlementaire. Néanmoins, son directeur général est nommé par l'exécutif pour une durée de cinq ans.

Elle est régie par les articles L. 518-2 et suivants du Code monétaire et financier, revus en 2008 par la loi de modernisation de l'économie :

"La Caisse des dépôts et consignations et ses filiales constituent un groupe public au service de l'intérêt général et du développement économique du pays. Ce groupe remplit des missions d'intérêt général en appui des politiques publiques conduites par l'État et les collectivités territoriales et peut exercer des activités concurrentielles. La Caisse des dépôts et consignations est un investisseur de long terme et contribue, dans le respect de ses intérêts patrimoniaux, au développement des entreprises. Elle est placée, de la manière la plus spéciale, sous la surveillance et la garantie de l'autorité législative. Elle est organisée par décret en Conseil d'État, pris sur la proposition de la commission de surveillance."

Tout comme la Banque de France elle constitue une personne morale de droit public sui generis.

Missions

Cet établissement public est considéré comme le "bras armé" de l'Etat, qui lui donne des moyens d'intervenir indirectement dans l'économie.

La CDC s'est dotée en 2007 d'un plan stratégique appelé Elan 2020 pour répondre aux urgences du pays. Ce plan lui fixe quatre domaines d'action prioritaires : le logement, les entreprises et PME, les universités et le développement durable.

La Caisse des dépôts et consignations assure pour le compte de l'État et des collectivités territoriales des missions d'intérêt général :
- gestion des fonds d'épargne (Livret A, LDD etc.) et financement du logement social par l'intermédiaire de ces fonds
- financement de la politique de la ville
- accompagnement des universités dans leurs projets et financement de leur autonomie
- financement et développement des tpe notamment par le microcrédit et, en lien avec Oséo, des petites et moyennes entreprises (PME)
- promotion et financement du développement durable ;
- développement des territoires aux côtés des collectivités locales (grâce à ses 25 directions régionales sur le territoire national et en outre-mer)
- gestion de certains régimes de retraite (ce qui représente la gestion d'un retraité sur cinq)
- gestion bancaire du service public de la Justice et de la Sécurité sociale (notamment les consignations)
- grand investisseur institutionnel de long terme
- gestion de mandats publics (fonds européens, registre des gaz à effet de serre...).

Elle gère en outre des activités concurrentielles par l'intermédiaire de ses filiales :
- CNP Assurances (premier assureur de personnes en France)
- Groupe SNI (Société nationale immobilière), premier bailleur français
- Icade
- BPIfrance la banque publique d'investissement
- Qualium Investissement (une société de gestion de portefeuille).
- Veolia Transdev opérateur de transport collectif
- Egis groupe d'ingénierie et de conseil dans les infrastructures 
- Compagnie des Alpes : exploitation de domaines skiables et de parcs de loisirs et Belambra
- Informatique CDC
- CDC Climat 
- CDC Biodiversité
- Société forestière
- CDC Arkhinéo : société d'archivage et de conservation à long terme de documents électroniques
- CDC Fast : spécialiste des échanges électroniques sécurisés, tiers de télétransmission.

Par le biais de ses différentes filiales, la CDC réalise des bénéfices et contribue ainsi au budget de l'Etat.

Le saviez-vous ?

La Caisse des dépôts et consignations (CDC) est considérée comme le tiers de confiance par excellence.

Après l'attentat du 7 janvier 2015, c'est à elle qu'ont été confiés les dons qui ont afflué pour la survie du journal satirique Charlie Hebdo ainsi que ceux destinés aux victimes du terrorisme du 13 novembre.

Plus d'informations : http://www.caissedesdepots.fr/bicentenaire