En cas de vol ou de perte de votre chéquier, vous devez réagir dans les plus brefs délais afin d’éviter que votre compte bancaire ne soit débité. Voici la marche à suivre pour faire opposition aux chèques perdus ou volés.
En cas de vol ou de perte de votre chéquier, vous devez réagir dans les plus brefs délais afin d’éviter que votre compte bancaire ne soit débité. Voici la marche à suivre pour faire opposition aux chèques perdus ou volés.
Le vol ou la perte du chéquier, de même que l'utilisation frauduleuse d'un ou plusieurs chèques, sont des motifs d'opposition.
En effet, le titulaire d'un chéquier ne peut faire opposition au paiement d'un chèque émis que dans les quatre cas suivants :
• perte d'un ou plusieurs chèques
• vol d'un ou plusieurs chèques
• utilisation frauduleuse d'un ou plusieurs chèques (par exemple, imitation de votre signature)
• redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire du chèque.
A noter : en cas d'opposition non justifiée par l’un de ces quatre motifs, vous encourez des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et/ou 375.000€ d’amende. Vous n’avez pas le droit de faire opposition à un chèque en cas de litige commercial (si vous n'êtes pas satisfait d'un objet acheté ou d'un service rendu).
L’opposition vous permet de bloquer tout débit frauduleux sur votre compte. En cas de vol ou de perte de votre chéquier, vous devez donc faire opposition dans les plus brefs délais.
Dès que vous constatez le vol ou la perte, vous devez :
• avertir immédiatement votre banque par téléphone
• confirmer votre demande d'opposition par écrit dans les 48 heures (par courrier ou par remise en main propre à votre conseiller).
A noter : si votre banque est fermée, vous pouvez appeler le Centre national d'appel des chèques perdus ou volés au 08 92 68 32 08 (0,337 euros la minute - 24h/24 et 7j/7).
Dans votre confirmation écrite, indiquez le motif de l’opposition et, si possible, les numéros des chèques perdus ou volés. Joignez un double de votre déclaration de vol s'il y a lieu.
Dès que la banque reçoit cette confirmation, le blocage prend effet immédiatement dans tous les guichets du réseau. La banque refusera de payer le chèque concerné par l’opposition et le retournera à la banque du bénéficiaire.
A noter : votre banque vous prélèvera des frais d'opposition, variables selon les établissements.
Quand vous recevez un nouveau chéquier, notez les numéros du premier et du dernier chèque. Cette information facilitera l'opposition en cas de perte ou de vol du chéquier.
En cas de vol, vous devez faire une déclaration au commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche du lieu de vol. Vous devez ensuite remettre à votre banque un double de cette déclaration.
Pour prévenir les vols et les utilisations frauduleuses :
• gardez toujours votre chéquier sur vous
• n'utilisez qu’un chéquier à la fois
• ne rangez pas ensemble votre chéquier et vos papiers d’identité
• relisez toujours un chèque avant de le signer
• n’oubliez pas de remplir le talon de votre chéquier pour pouvoir vérifier les sommes débitées sur votre compte
• conservez les talons de vos chèques sans limitation de durée.
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