Le gouvernement a annoncé qu'il allait intensifier la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Mais de quoi s'agit-il exactement et quelles sont les mesures prévues d'ici à 2016 ?
Le gouvernement a annoncé qu'il allait intensifier la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Mais de quoi s'agit-il exactement et quelles sont les mesures prévues d'ici à 2016 ?
Le blanchiment d'argent ou blanchiment de capitaux est un délit qui consiste à donner une apparence honnête à de l'argent sale, c'est-à-dire acquis de manière illégale.
Ces capitaux peuvent provenir du trafic d'armes ou de stupéfiants, de la corruption, de la prostitution, mais aussi de la fraude fiscale ou d'un abus de bien social.
Le blanchiment consiste à dissimuler la provenance frauduleuse de cet argent et à le réinvestir dans des activités légales. En effet, les profits retirés d'activités criminelles ne peuvent être réutilisés qu'après avoir été "blanchis".
La lutte contre le blanchiment d'argent est une priorité pour les Etats qui mettent en place différents organismes et services spécialisés. En France, il existe au sein du ministère de l'Economie une cellule anti-blanchiment appelée Tracfin (pour "Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins").
Cette lutte s'exerce aussi à un niveau international, avec la création par le G7 (devenu le G20 aujourd'hui) d'un Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux ou GAFI (en anglais : le Financial Action Task Force ou FATF).
Ces organismes collaborent avec les banques et les établissements financiers pour surveiller les flux de capitaux. Les banques françaises ont ainsi une obligation de vigilance et doivent déclarer à TRACFIN toute opération bancaire qui leur semble suspecte.
En mars 2015, le Ministère des Finances a annoncé une série de mesures afin d'intensifier la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Ces mesures devraient permettre une meilleure traçabilité des opérations, en particulier des opérations en espèces. Dès septembre 2015, le seuil de paiement autorisé en espèces sera abaissé :
- de 3000 à 1000 € pour les personnes physiques ou morales résidant en France
- de 15.000 à 10.000 € pour les non-résidents.
D'autres mesures entreront en vigueur au 1er janvier 2016 :
- les dépôts et retraits d'espèces supérieurs à 10.000 € (cumulés sur un mois) seront signalés systématiquement à Tracfin
- une pièce d'identité sera demandée dans les bureaux de change pour toute opération de change supérieure à 1000 €
- les transferts physiques de capitaux par fret et fret express devront obligatoirement être déclarés préalablement à la douane
- les cartes prépayées seront davantage surveillées
- les comptes de paiement de type Compte Nickel seront référencés au fichier Ficoba auquel sont soumis tous les autres comptes bancaires
Enfin, les institutions financières sont appelées à faire preuve de plus de vigilance, notamment dans l'attribution des crédits à la consommation qui servent parfois à financer des activités terroristes.
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