Il arrive qu'un proche ne soit plus capable d'administrer seul ses biens pour diverses raisons de santé (hospitalisation, AVC, maladie d'Alzheimer ou autres troubles psychiatriques). Face à une telle situation, la famille se retrouve souvent démunie et perdue. Il existe pourtant plusieurs solutions pour aider un proche malade à gérer ses comptes.
Quand un parent n'est plus en mesure d'effectuer certaines opérations, en raison de son âge et/ou de son état de santé, la solution la plus simple est qu'il donne procuration à l'un de ses enfants sur son compte courant et/ou sur un livret d'épargne.
La procuration est un bon moyen d'aider un proche malade à gérer ses comptes car elle permet à la personne qui la reçoit :
=> de gérer le quotidien
=> de régler les dépenses courantes de la personne malade
=> de remplir sa déclaration d'impôts
Mais cela n'empêche pas la personne qui a donné procuration de continuer à faire ses emplettes. Par ailleurs, ce dispositif ne permet pas de mettre en vente le logement ou le mobilier de la personne malade, sauf procuration expresse.
Cette solution s'adresse donc aux personnes en perte partielle d'autonomie mais qui ont encore toute leur tête.
Pour que ce système fonctionne, il faut que la confiance règne au sein de la famille et que les frères et soeurs approuvent la procuration accordée à l'un d'entre eux.
Il faut aussi que celui qui donne procuration ait une grande confiance en l'autre car cette solution ne le protège pas en cas d'opérations contraires à son intérêt...
Le mandat de protection future est un dispositif qui vous permet de prévoir qui s'occupera de la gestion de votre patrimoine et/ou de votre personne quand vous ne serez plus en mesure de le faire.
Après constat de votre état de santé par un médecin agréé, la personne mandatée pourra intervenir pour vous aider à gérer vos comptes.
Pour mettre en place ce dispositif, le recours à un notaire n'est pas obligatoire, mais il est vivement recommandé car celui-ci vous conseillera sur la rédaction des clauses et les points à vérifier.
Un mandat de protection future notarié présente aussi un autre avantage : il rend obligatoire le contrôle annuel de la gestion de votre patrimoine par le notaire de votre choix.
Ce dispositif s'adresse à tous, mais plus particulièrement aux personnes seules sans enfants. Il permet de désigner une personne de confiance pour tous les actes prévus dans le mandat.
A noter : la vente du logement et du mobilier, de même qu'une donation ne peuvent pas être effectuées sans l'accord préalable du juge.
L'habilitation familiale est un dispositif récent visant à faciliter la gestion du patrimoine d'une personne.
Cette solution permet à un proche (descendant, ascendant, frère ou sœur, concubin...) de solliciter l'autorisation du juge pour représenter une personne qui ne peut pas manifester sa volonté, avec des formalités plus légères que pour une tutelle ou une curatelle.
Il faut néanmoins :
=> fournir un certificat médical établi par un médecin agréé
=> passer une audition devant le juge.
Après cela, le juge habilite une personne pour une durée de dix ans renouvelable à effectuer un ou plusieurs actes.
Sauf dans le cas d'une donation, la personne habilitée a "carte blanche" et peut accomplir sa mission sans en référer au juge ni lui rendre de comptes.
Elle peut effectuer des actes courants ou plus exceptionnels comme la vente de la résidence principale.
C'est pourquoi cette solution est à réserver à des familles avec un seul enfant ou dans lesquelles l'entente règne.
Enfin, pour aider un proche malade à gérer ses comptes, vous avez le choix entre la tutelle ou la curatelle, simple ou renforcée.
La curatelle est une mesure d'assistance plus légère que la tutelle. En cas de curatelle, le majeur protégé et son curateur signent ensemble pour les actes importants (gestion des placements ou vente d'un bien immobilier).
En cas de tutelle, c'est le tuteur qui signe pour la personne malade après autorisation du juge.
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