Après avoir souscrit un crédit, vous avez la possibilité de rembourser le capital restant dû sans attendre le terme de votre crédit. Toutefois, ce remboursement anticipé n'est pas toujours avantageux. Voici ce qu’il faut savoir avant de solder un crédit.
Solder un crédit consiste à rembourser par anticipation le capital restant dû, notamment en cas de vente d'un bien ou de rentrée d’argent.
Le remboursement anticipé d’un crédit peut être total ou partiel :
• il est total si vous décidez de solder complètement l'emprunt
• il est partiel si vous ne remboursez qu'une partie des sommes que vous devez.
La banque ne peut s’opposer à un remboursement anticipé total, quelle qu’en soit la somme. En revanche, elle peut appliquer des frais pour compenser en partie son manque à gagner (c’est-à-dire les intérêts qu’elle ne percevra pas).
D’après la loi Scrivener, les consommateurs ont toujours le droit de solder un crédit intégralement.
En revanche, l’organisme de prêt peut vous refuser le remboursement partiel dans les cas suivants :
• si la somme est inférieure à 3 fois la première échéance exigible pour un crédit à la consommation
• si la somme est inférieure ou égale à 10% du prêt initial pour un crédit immobilier.
Si vous souhaitez solder un crédit par remboursement anticipé, relisez les conditions figurant sur le contrat de prêt pour vérifier l’existence de frais éventuels.
Adressez ensuite votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception.
A noter : effectuez de préférence le remboursement anticipé le jour du paiement de l'échéance ; cela vous évitera de payer des intérêts complémentaires. Vous pouvez d'ailleurs préciser cette date à votre banquier dans votre demande de remboursement anticipé.
Les frais liés à un remboursement anticipé, qu’il soit total ou partiel, sont strictement encadrés par la loi.
Ces frais, aussi appelés IRA (indemnité de remboursement anticipé) ou PRA (pénalités de remboursement anticipé), sont fixés à la signature du contrat de prêt. Pour être applicables, ces indemnités doivent obligatoirement être précisées dans le contrat de prêt.
Pour les crédits immobiliers, le montant de ces pénalités ne peut pas excéder 6 mois d’intérêts, dans la limite de 3% du capital restant dû.
Pour les prêts souscrits après le 25 juin 1999, aucune indemnité ne peut être perçue sur les remboursements anticipés en cas de décès, de licenciement ou de changement de lieu de travail
A noter : auparavant, aucune pénalité n’était due quand on soldait un crédit à la consommation ; depuis le 1er mai 2011, des pénalités de remboursement anticipé peuvent être appliquées sur les crédits à la consommation amortissables, au-delà d’un seuil de 10.000 euros de remboursement anticipé par période de 12 mois.
En cas de rentrée d’argent, effectuer un remboursement anticipé partiel vous permet de réduire la durée de votre prêt ou le montant des échéances. Toutefois, si des frais s’appliquent, il est conseillé d’effectuer une simulation pour vérifier que vos gains seront supérieurs à ces frais.
Avant de solder un crédit, il faut toujours peser le pour et le contre. Dans certains cas, il est plus intéressant pour l’emprunteur de ne pas liquider son crédit, notamment s'il ne reste que quelques années de crédit à payer.
En règle générale, le remboursement anticipé est avantageux si l’emprunteur a souscrit un crédit renouvelable ou s'il reste une longue période de remboursement à courir.
par Audrey le 13/06/2013
Crédit : Crédit immobilier
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