Quel rapport entre le prix d'une tomate et l'OMC ?
Comment la décision d’élire un dirigeant brésilien à la tête de l’Organisation Mondiale du Commerce affecte le prix des légumes vendus sur les marchés français?
C'est quoi l’OMC ?
D’une façon générale, le rôle de l’OMC consiste à réguler, protéger, améliorer, un mode de fonctionnement économique interdépendant et collectif. Il tache d’instaurer une déontologie, une éthique des affaires, en assurant l’équité du commerce mondial. Mais dans les faits…
L’OMC est une institution née d’une succession de démarches visant à moderniser et légiférer plus clairement les accords du GATT (1947), dans l’optique de favoriser le développement mondial du libre échange.
Incontournable point de rencontre entre l’offre et la demande globale, grâce à un ensemble de règles et de politiques communes (dont une réduction optimale des tarifs douaniers), son intervention vise à améliorer les accords commerciaux du producteur au consommateur parmi 159 pays membres (répertoriés le 2 mars 2013).
Loin d’ouvrir toutes les frontières, le GATT instrumentalise sa puissance, car ce dernier manque d’un attribut fondamental : la réciprocité.
Un manquement qui incite les grandes puissances à définir des accords en vue d’une protection contre les effets de la concurrence. Le GATT ne désignant aucun juge, les états ne se sentaient pas obligés de respecter les droits de douanes imposés par la communauté.
Ainsi l’OMC fut officialisée par les Accords de Marrakech (1994) et le Cycle de Doha, une ronde de négociation en faveur d’une modernisation de la législation vers une répartition, équitable et juste, des droits et devoirs de chaque état membre. Le GATT et l’AGCS (accord général sur le commerce des services) régulent, identifient, des listes tarifaires (produits et services) afin de réduire les frais internationaux à l’exportation dans un effort collectif de développement économique.
Autre filiale, le TRIPS/APPIC, renforce les droits et protections des propriétés artistiques ou intellectuelles, à chaque étape de la mondialisation comme dans la lutte aux contrefaçons. En 1994, le GATT adopte un nouvel accord en révisant les fondements de la libéralisation du commerce (en contrepartie de garanties supplémentaires).
Un objectif : le rééquilibrage de la situation
La liste de concessions tarifaires est un principe de stabilité avec une comptabilité à 2 entrées. Ce document engage les états sur une durée de trois ans (minimum) à ne pas imposer de droits de douanes supérieurs aux montants fixés durant les négociations. Le but recherché autour des services n’est pas de l’obtention d’une réduction des droits de douanes, mais plutôt d’obtenir une réduction des obstacles dans le cadre d’investissements ou d’implantations de sociétés sur un sol étranger.
Les principales fonctions de l’OMC consistent, depuis, à réduire les taux de douanes jusqu’à les anéantir, à établir les règles d’un marché mondial commun en supervisant la « transparence » des systèmes commerciaux et financiers appliqués. Organe de régulation de la circulation des travailleurs au sein des pays membres, l’OMC arbitre également les grands conflits commerciaux.
La communauté autorise l’accession de la Chine en 2001, puis accueille la Russie en 2011. Une décision d’hébergement, qui, en période de crise carabinée, redessine le nouveau visage du globe jusqu’à influencer le prix de la socca vendue sur les marchés niçois.
Une tendance ultra libérale à 2 vitesses
La crise financière débutée en 2008 et les pratiques douteuses de certains pays membres engendrent de nombreuses interrogations sur le devenir des accords de l’OMC. On reproche à l’organisation la froideur d’un système concentré sur une mécanique de profitabilité, de rentabilité des applications du libre échange plutôt que sur les véritables urgences d’une solide politique sociale.
La vision du « vivre ensemble » diverge fortement entre les puissances. Les anti mondialistes redoutent une perte de souveraineté de l’Etat, une dissolution de la fonction publique au profit d’un nouvel ordre mondial (70’s) donc au détriment du facteur humain. Les syndicats pressentent une manœuvre autoritaire des grandes puissances accusées de faire reculer les acquis sociaux.
« Certains accords au sein de notre institution sont déjà négociés de manière plurilatérale, notamment les marchés publics, les technologies de l’information et de la communication [TICS]. Plusieurs sont ensuite «multilatéralisés», comme celui sur les TICS. Ceux qui le souhaitent peuvent en bénéficier. D’autres restent limités aux participants, telle l’ouverture aux marchés publics, qui fonctionne sur la base du principe de réciprocité. », explique Pascal Lamy, Directeur sortant de l’OMC en poste depuis 2005.
De nouvelles forces en puissance
Les mesures protectionnistes pratiquées par des membres tels que l’Inde, le Brésil, la Russie, la Chine, l’Argentine ou l’Ukraine, entrainent une domination financière de la Chine. Compte tenu de ses performances économiques, la Chine ne juge pas nécessaire de procéder à une réévaluation du Yuan et limite les exportations dans le cadre de pratiques tarifaires illégales.
L’interdépendance des marchés effraie certains états. L’Inde, le Brésil et la Chine font bloc contre la volonté des USA de pratiquer un taux zéro sur l’exportation des matières premières industrielles. La faiblesse financière des grands leaders des marchés américains et européens génère un bouleversement de l’influence mondiale.
En 2013, les pays les plus riches ne sont pas les plus indulgents, ni les plus flexibles en matière de respect des accords. La crise immobilise l’Europe et les Etats Unis. La Chine détient une grande partie de la dette ce qui la rend instable dans ses engagements envers ses partenaires.