Qu'est-ce que la dette publique ?

La dette publique, on en entend beaucoup parler sans toujours savoir de quoi il s’agit. Nous vous proposons de découvrir le mécanisme de la dette, son mode de calcul et l'évolution de son montant.

Définition de la dette publique

La dette publique peut se définir comme l'ensemble des dettes de l'Etat. Ces dettes résultent des emprunts que l'Etat a émis ou garantis.

A noter : il existe "une dette négociable", contractée sous forme d’instruments financiers échangeables sur les marchés financiers (obligations et bons du Trésor) et une dette "non négociable", correspondant aux dépôts de certains organismes (collectivités territoriales, établissements publics) sur le compte du Trésor.

La fameuse note "AAA" de la France lui permet de réaliser des emprunts à des taux réduits (de 1% à 4% en fonction de la durée de l'emprunt contracté).

L’expression de "dette publique" est souvent utilisée pour parler de la dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises. La dette des administrations publiques au sens du Traité de Maastricht mesure l’ensemble des engagements financiers pris par l’Etat, les collectivités territoriales et les organismes publics français (entreprises publiques et organismes de sécurité sociale notamment).

Mécanisme de la dette publique

La dette publique est le résultat de l'accumulation des déficits budgétaires passés, c’est-à-dire de la différence, année après année, entre les recettes (recettes fiscales, produits de privatisations) et les charges des administrations publiques (dépenses budgétaires, prises de participation).

Les recettes de l’Etat ne suffisent en effet presque jamais à financer toutes ses dépenses. L’Etat présente donc en fin d’année un solde budgétaire négatif, aussi appelé déficit public.

Le déficit public est étroitement lié à la dette de la France : la dette augmente à chaque fois que le budget des administrations est en déficit et que l’Etat doit emprunter pour couvrir ce déficit.

L'augmentation de la dette pose problème pour plusieurs raisons :
• la dette devra être financée par des recettes futures (impôts ou autre)
• le paiement des intérêts sur la dette déjà existante pèse sur le budget des administrations publiques

Calcul de la dette publique

La dette publique est exprimée en pourcentage du PIB. Cette mesure est plus pertinente que le seul montant en euros pour savoir si la dette est "soutenable". Le PIB correspond en effet aux ressources d'un Etat et donc à sa capacité à rembourser la dette.

A noter : certains engagements des administrations ne sont pas pris en compte dans le calcul de la dette, notamment les charges futures liées aux retraites des agents publics.

Montant de la dette publique en France

L’appartenance de la France à l’Union économique et monétaire européenne depuis 1999 lui impose le respect de critères définis par le traité de Maastricht : un déficit public inférieur à 3% du PIB et une dette publique inférieure à 60% du PIB.

Or, la "dette publique au sens de Maastricht" a été estimée par l'Insee à 1692,7 milliards d'euros, soit environ 86,2 % du PIB à la fin du deuxième trimestre 2011.

Voici un aperçu de l'évolution de la dette de la France en % du PIB et en milliards d'euros :
• fin 1995 : 663,5 milliards d'euros, soit 55,5% du PIB
• fin 2007 : 1211,6 milliards d'euros, soit 64,2% du PIB
• 2008 : 1318,6 milliards d'euros, soit 68,2% du PIB
• 2009 : 1492,7 milliards d'euros, soit 79% du PIB
• 2010 : 1591,2 milliards d'euros, soit 82,3% du PIB
• fin mars 2011 : 1646 milliards d'euros, soit 84,5% du PIB
• fin juin 2011 : 1692,7 milliards d'euros, soit 86,2 % du PIB

Le solde public a toujours été déficitaire depuis 1975, et le poids de la dette publique par rapport au PIB a régulièrement augmenté depuis cette date.

Le projet de budget 2012 prévoit de ramener le déficit de 5,7% à 4,5% du PIB, ce qui n'empêcherait pas la dette publique de monter à 87,4% du PIB l'an prochain.