Bourse : la fiscalité du compte titres ordinaire en 5 questions

Tous ceux qui veulent investir en bourse, sur les marchés européens et internationaux, peuvent ouvrir un compte-titres ordinaire ou CTO. Cette expression désigne une enveloppe réunissant tous les titres financiers que vous possédez, qu'il s'agisse d'actions, d'obligations ou de SICAV. Depuis la loi de finances pour 2018, la fiscalité des CTO est devenue plus simple et plus attractive. Nous vous proposons de faire le point sur la fiscalité du compte titres ordinaire en 5 questions.

1- Quelle est la différence de fiscalité entre un PEA et un compte titres ordinaire ?

Alors que le PEA ou plan d'épargne en actions permet à son détenteur de bénéficier de conditions fiscales avantageuses, un compte titres ordinaire exige une gestion plus minutieuse pour diminuer la pression fiscale de son titulaire.

En effet, les titres financiers déposés sur ce type de compte-titres sont nécessairement soumis à l'imposition des revenus de valeurs mobilières et des plus-values de cessions de titres. De plus, les prélèvements sociaux viennent s'ajouter à cette imposition sur les revenus.

À l'inverse, les gains que vous réalisez dans le cadre d'un PEA, qu'il s'agisse de dividendes ou de plus-values, sont exonérés d'impôt sur le revenu.

2- Comment un compte titres ordinaire est-il imposé ?

Quand on possède un CTO , on est taxé sur les revenus provenant des obligations et des actions (intérêts et dividendes) ainsi que sur les plus-values issues de la vente des actions.

Depuis la loi de finances pour 2018 (loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017), la fiscalité du compte titre ordinaire a changé. Un prélèvement forfaitaire unique ou PFU de 30 % s'applique par défaut.

Ce prélèvement forfaitaire unique ou flat tax se compose en réalité de deux prélèvements différents :
• 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu.
• 17,2 % au litre des prélèvements sociaux.

Le PFU s'applique par défaut au moment de l'imposition annuelle de vos revenus. Vous avez toutefois la possibilité d'opter pour une taxation au titre de l'impôt sur le revenu. Dans ce cas, les revenus de vos comptes titres sont imposés au barème (composé de 5 tranches comprises entre 0 % et 45 %).

3- Vaut-il mieux choisir le PFU ou le barème de l'impôt ?

Il n'est pas facile de choisir entre PFU et IR, d'autant plus que tous vos revenus boursiers seront taxés au titre de l'un ou de l'autre, et pas seulement tels ou tels titres de votre compte titres ordinaire.

Vous devez donc faire des calculs et peser le pour et le contre avant de cocher ou non la case 2OP dans votre déclaration d'impôt sur le revenu.

En pratique :
• si votre tranche marginale d'imposition est égale ou supérieure à 30 %, vous avez sans doute intérêt à choisir le prélèvement forfaitaire unique (PFU).
• si votre tranche marginale d'imposition est inférieure à 30 %, il peut être intéressant d'opter pour une imposition au titre de l'impôt sur le revenu (IR).

4- Quels sont les avantages liés à l'imposition au titre de l’IR ?

En cochant la case 2OP dans votre déclaration d'impôt sur le revenu, vous optez pour l'imposition au titre de l'impôt sur le revenu et vous pouvez bénéficier de quelques avantages fiscaux.

En choisissant l'imposition au barème pour votre compte titres ordinaire, vous pourrez profiter de :
• 6,8 % de CSG déductible
• un abattement de 40 % sur les dividendes, si la société qui les distribue est française ou possède son siège social dans l'Union européenne.
• un abattement pour durée de détention (mais uniquement pour les actions acquises avant le 1er janvier 2018).

En résumé, l'imposition au barème de l'impôt est intéressante principalement pour les contribuables faiblement imposés et/ou disposant d'actions achetées avant 2018, avec un fort taux d'abattement sur les gains. Pour les titres acquis avant 2018, l'abattement est de 50 % pour une durée de détention de 2 à 8 ans et de 65 % pour une durée de détention de plus de 8 ans.

5- Comment bien gérer la fiscalité de son compte titres ordinaire ?

Si vous faites partie des contribuables pour lesquels l'imposition au titre de l'IR est plus avantageuse, vous devez bien gérer votre compte titre ordinaire afin de réduire votre facture fiscale.

Pour bénéficier de la fiscalité la plus avantageuse possible, vous devez :
• Cocher la case 2OP dans votre déclaration d'impôt sur le revenu.

• Profiter de l'abattement pour durée de détention. Attention, cet abattement ne s'applique ni aux prélèvements sociaux ni aux dividendes qui bénéficient déjà d'un abattement de 40 % !

• Penser à reporter vos moins-values. Dans le cadre d'un CTO, les moins-values réalisées au cours d'une année se déduisent des plus-values réalisées la même année. Un solde négatif est reportable sur les dix prochaines années, quelle que soit le mode de taxation choisi.

• Utiliser l'acheté-vendu. Chaque fin d'année, il est recommandé de procéder à un nettoyage de votre portefeuille et de réaliser des opérations d'optimisation fiscale appelées acheté-vendu ou vendu-acheté. Ce mécanisme consiste à racheter certains titres que vous venez de vendre pour des raisons purement fiscales.