La garantie des accidents de la vie ou GAV est un contrat de prévoyance destiné à indemniser les victimes d'accidents de la vie privée (accidents domestiques ou médicaux, attentats, infractions). Voici une présentation de ces contrats d'assurance.
La garantie des accidents de la vie ou GAV est un contrat de prévoyance destiné à indemniser les victimes d'accidents de la vie privée (accidents domestiques ou médicaux, attentats, infractions). Voici une présentation de ces contrats d'assurance.
La garantie des accidents de la vie ou GAV est un contrat de prévoyance qui offre une protection pour tous les actes de la vie quotidienne. Il garantit une indemnisation rapide en cas d'accident de la vie privée entraînant un décès, une invalidité permanente ou un préjudice esthétique permanent.
Chaque année, plus de 10 millions de Français sont victimes d’un accident de la vie quotidienne, mais les assurances courantes ne couvrent pas ces risques.
C'est pourquoi les sociétés d’assurance adhérentes à la FFSA ont lancé en 2000 les contrats d’assurance labellisés GAV. Ce type de contrat permet à l’assuré et à sa famille d’être indemnisés, quelle que soit la cause de l'accident et avant toute recherche de responsabilité.
La garantie des accidents de la vie peut protéger l'assuré uniquement ou bien inclure son conjoint et ses enfants.
Un contrat GAV couvre les dommages consécutifs :
• aux accidents domestiques (brûlure, chute, accident de bricolage ou jardinage, intoxication...)
• aux accidents survenus pendant les loisirs (sport, voyage...)
• aux accidents médicaux
• aux attentats et infractions
• aux catastrophes naturelles et technologiques (tempête, avalanche, tremblement de terre...).
En revanche, cette garantie ne couvre ni les accidents de la route ni les accidents du travail.
La garantie couvre les accidents survenus dans les pays de l'Union européenne et la Suisse, et ceux survenus dans le reste du monde dans le cadre d'un séjour de moins de 3 mois.
A noter : les contrats labellisés GAV varient d’un assureur à l’autre. Certains risques peuvent être spécifiquement exclus du contrat. Par ailleurs, certains éléments de la garantie peuvent être déjà couverts par d'autres organismes (sécurité sociale, complémentaire santé, assurance individuelle liée à votre assurance habitation, carte bleue...).
La garantie minimale prévoit une indemnisation dès lors que l’incapacité permanente imputable directement à l’accident est au moins égale à 30%. Mais l’assureur peut élargir la garantie en proposant l’indemnisation des dommages entraînant une invalidité inférieure à 30%.
Ce type de contrat peut également prévoir certaines prestations d'assistance : la garde des enfants, une aide ménagère, l'organisation de services à domicile ou le rapatriement.
La FFSA a créé un label GAV et une charte. En conséquence, les assureurs signataires s’engagent à offrir un certain nombre de garanties de base et à respecter certaines règles, notamment en matière d'indemnisation.
Le contrat de base prévoit l'indemnisation des victimes ayant subi une incapacité permanente égale à au moins 30%. Cependant, certains contrats peuvent proposer une indemnisation dès 10%, voire 5% d’invalidité, moyennant une cotisation mensuelle plus élevée.
Une indemnisation est versée dans tous les cas, qu’il y ait ou non un responsable solvable de l’accident.
L'indemnisation au titre de la garantie des accidents de la vie a pour autre avantage d’être rapide. L'assureur doit proposer une offre d'indemnisation dans les 5 mois qui suivent la déclaration de l'accident ou du décès. Il doit verser les sommes convenues au plus tard un mois après l'accord de la victime.
Le cumul des indemnités versées par l’assureur au titre du contrat ne peut dépasser 1.000.000€ par victime.
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