Vol de voiture : assurance et formalités
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L'assurance contre le vol de voiture n'est pas forcément incluse dans votre contrat d’assurance auto. En règle générale, cette garantie figure dans les contrats "tous risques". Si vous avez souscrit ce type de contrat, voici les formalités à accomplir pour être indemnisé en cas de vol de votre véhicule.
Quelle est l'étendue de la garantie ?
La garantie vol des contrats d'assurance auto n’est pas normalisée. L’étendue de la garantie et les modalités d’indemnisation dépendent de votre contrat.
En règle générale, cette garantie couvre :
• la disparition ou la détérioration du véhicule suite à un vol de voiture ou une tentative de vol (serrures forcées, détérioration des contacts électriques du système de démarrage, effraction des glaces ou du coffre…)
• le vol des seuls accessoires et pièces de rechange, en cas de tentative de vol du véhicule ou d’effraction du local où le véhicule était garé
• le détournement du véhicule suite à un abus de confiance ou à une escroquerie.
En revanche, d’autres préjudices doivent faire l'objet d’une extension de garantie pour être couverts par l'assurance :
• le vol des accessoires auto (GPS, autoradio…)
• le vol d’éléments du véhicule (roues, éléments de la carrosserie…)
• le vol des effets personnels à l’intérieur du véhicule (l’indemnisation est toujours prévue dans la limite d’un certain plafond)
• le vol des aménagements professionnels
• les actes de vandalisme
• les frais consécutifs au vol (frais de mise en fourrière, de carte grise ou de dépannage)
A noter : vous ne serez pas indemnisé si vous avez laissé les clés sur le contact ; l’indemnisation peut être réduite si vous avez omis d’utiliser les dispositifs de protection ou d’alarme prévus dans le contrat (antivol, anti-démarrage, alarme, gravage…).
Quelles sont les démarches à accomplir ?
Si vous êtes victime d’un vol de voiture, vous devez :
• déposer plainte dans les 24 heures au commissariat ou à la gendarmerie pour déclencher les recherches
• déclarer le vol auprès de votre assureur dans les 2 jours pour pouvoir être indemnisé.
Si les papiers ont été volés en même temps que le véhicule, il faut le signaler au moment du dépôt de plainte.
Lors du dépôt de plainte, on vous remettra un récépissé ou un exemplaire du procès-verbal de plainte qui dégage votre responsabilité vis-à-vis de ce véhicule (notamment si le véhicule volé est impliqué dans un accident).
Vous devrez fournir à votre assureur une copie du récépissé ou du procès-verbal de plainte lors de la déclaration de vol, dans un délai de 2 jours ouvrés. Si vous ne respectez pas ce délai, la compagnie d'assurances peut refuser de vous indemniser si ce retard lui a causé un préjudice.
Comment se passe l'indemnisation ?
L’indemnisation en cas de vol de voiture correspond généralement à la valeur du véhicule déterminée par un expert au jour du sinistre. Il s’agit d’une valeur moyenne fixée à partir de la valeur de votre voiture sur le marché de l’occasion.
De plus, la procédure d’indemnisation est différente selon que le véhicule est retrouvé ou non.
Si la voiture est retrouvée avant un délai de 30 jours, vous devez la récupérer en l’état. Si la voiture est retrouvée endommagée, l’assureur paie les réparations à hauteur de la valeur définie dans le contrat et après déduction d’une éventuelle franchise.
Si elle est retrouvée après 30 jours, vous avez le choix de conserver l’indemnité ou de récupérer votre voiture.
Si la voiture n’est pas retrouvée dans un délai de 30 jours, vous pouvez réclamer l’indemnité calculée selon les termes de votre contrat. Elle vous sera versée contre remise des clés et des papiers (carte grise notamment).
A noter : pour vous indemniser, l’assureur peut vous demander différents justificatifs concernant le véhicule : carte grise, contrat de crédit-bail ou de location, facture d’achat ou certificat de vente, facture d’entretien, certificat de situation - gage ou non gage - délivré par la préfecture.
Pour une voiture neuve (c’est-à-dire datant de moins de six mois), l’assurance rembourse le plus souvent son prix d’achat.
