Comment résilier une assurance avec la loi Hamon ?

Depuis la loi "Hamon" sur la consommation, entrée en vigueur en 2015, les démarches de résiliation des contrats d'assurance sont devenues beaucoup plus faciles. Nous allons vous expliquer comment résilier une assurance avec la loi Hamon.

Que prévoit la loi Hamon ?

La loi Hamon ou loi sur la consommation est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Elle facilite la résiliation des assurances pour permettre aux consommateurs de profiter, le cas échéant, d'une meilleure offre.

Cette loi permet aux assurés de résilier leur contrat d'assurance après un an d'adhésion, sans avoir à se justifier auprès de leur assureur ni à payer de pénalités. Pour en savoir plus sur la loi hamon, cliquez sur le lien.

Quels sont les contrats d'assurance concernés ?

La loi Hamon sur la consommation s'applique à tous les types d'assurances.

Concrètement, grâce à cette loi, vous pouvez résilier au bout d'un an une assurance auto, moto ou habitation mais aussi l'assurance emprunteur de votre crédit immobilier ou votre contrat de complémentaire santé (depuis le 1er décembre 2020).

Notez que cette loi s'applique également aux contrats d'assurance à tacite reconduction.

Quels sont les avantages pour les consommateurs ?

Depuis l'entrée en application de la loi Hamon, il est devenu beaucoup plus facile de résilier une assurance.

Il est en effet possible de rompre son contrat au bout d'un an pour n'importe quel motif.

Autre effet positif pour les consommateurs, cette loi a permis de faire davantage jouer la concurrence entre les assureurs et de faire baisser les prix du marché.

Par exemple, il peut être avantageux de résilier une assurance emprunteur de crédit immobilier pour faire des économies. Vous avez tout à fait le droit d’en changer et certains sites spécialisés comme Wedou s'occupent de tout.

Comment résilier une assurance ?

Depuis 2015, vous pouvez donc changer plus facilement de contrat d'assurance pour profiter des meilleurs prix.

Grâce à la loi Châtel, une autre loi entrée en vigueur en janvier 2008, votre assureur doit vous informer du renouvellement tacite de votre contrat entre 3 mois et 15 jours avant la date limite de résiliation.

Vous pouvez alors envoyer une demande de résiliation à votre assureur actuel par lettre recommandée. La résiliation devient effective un mois après réception du courrier par l'assureur. Ce dernier doit aussi vous adresser un avis de résiliation dans un délai de 30 jours.

Mieux encore, depuis la loi Hamon, vous n'avez souvent aucune démarche à accomplir pour résilier une assurance ! Au bout d'un an d'adhésion, il vous suffit de vous adresser à une autre compagnie d'assurances et celle-ci se charge d'accomplir toutes les démarches auprès de votre assureur actuel.

Comment résilier son assurance en ligne ?

En 2023, le gouvernement a décidé de simplifier encore plus la résiliation des assurances afin de mieux protéger les consommateurs et leur pouvoir d'achat.

Si vous avez souscrit un contrat d'assurance en ligne, vous pouvez désormais le résilier en quelques clics sans avoir besoin d'envoyer une lettre recommandée ou un courrier de demande de résiliation.

Depuis le 1er juin 2023, les sociétés d'assurance ont l'obligation de mettre en place sur leurs sites Internet et leurs applications mobiles une procédure de résiliation simplifiée, en seulement quelques clics

Cette procédure de résiliation en 3 clics concerne non seulement les contrats d'assurance et de mutuelle mais aussi tous les abonnements payants souscrits en ligne (de type abonnement téléphonique ou abonnement d'électricité et de gaz).

Si vous ne vous êtes pas engagé pour une durée plus longue, vous pouvez donc, grâce à la loi Hamon et à ce nouveau décret, vous rendre sur le site web de votre assureur pour résilier très facilement votre contrat au bout d'un an.