Assurance auto : la fin de la carte verte en 5 questions

À partir du 1er avril 2024, la carte verte et la vignette apposée sur le pare-brise des véhicules vont disparaître en France. Jusqu'à présent, ces deux documents permettaient de prouver qu'un véhicule était bien assuré. Nous vous proposons de découvrir ce que la fin de la carte verte va changer pour votre assurance auto en 5 questions.

1- C'est quoi la carte verte automobile ?

Jusqu'à présent, les automobilistes français et les usagers de deux-roues motorisés devaient être en possession d’une carte verte pour circuler. Ils devaient présenter ce document en même temps que le permis de conduire et la carte grise lors des contrôles par les forces de l'ordre.

Pour rappel, ce document, délivré par les compagnies d'assurance à la signature du contrat et à chaque renouvellement, est un certificat international d'assurance automobile. Il s'accompagne d'une vignette apposée sur le pare-brise du véhicule.

La vignette et la carte verte servent à prouver que le véhicule est couvert par la garantie responsabilité civile automobile auprès d'une compagnie d'assurance dans le pays d'émission de la carte. En effet, ce système est commun à 35 pays, dont la plupart des pays de l'Union européenne.

La carte et la vignette mentionnent la période de validité du contrat, avec une date de début et une date de fin. Dans ce système, les compagnies d'assurance doivent transmettre une nouvelle attestation à chaque échéance. Les automobilistes doivent quant à eux remplacer à chaque fois la vignette apposée sur leur pare-brise.

2- Pourquoi la carte verte est-elle supprimée en France ?

Dès le 1er avril 2024, la carte verte automobile et la petite vignette verte sur la pare-brise vont disparaître en France. Cette décision du gouvernement témoigne de la volonté de simplifier la vie administrative des Français.

Désormais, il ne sera plus nécessaire de changer sa vignette chaque année et d'avoir sa carte verte sur soi quand on prend son véhicule. Les conducteurs ne risqueront plus d'être verbalisés pour défaut d'assurance alors qu'ils ont simplement oublié de coller la nouvelle vignette sur le pare-brise.

Cette simplification sera également avantageuse pour les compagnies d'assurance et bénéfique pour l'environnement. Jusqu'à présent, quelque 60 millions d'attestations d'assurance étaient imprimées et envoyées par la Poste chaque année en France. La suppression de ces formalités va permettre de réduire les coûts et les émissions de gaz à effet de serre. Selon les calculs du gouvernement, cette mesure devrait permettre d'économiser 1200 tonnes de CO2 par an !

3- La fin de la carte verte, ça change quoi pour les automobilistes ?

Attention : la fin de la carte verte ne signifie pas que les automobilistes peuvent se passer d'assurance auto ! L'attestation d'assurance et la fameuse vignette vont simplement être remplacées par un autre système de vérification : le Fichier des véhicules assurés ou FVA.

Ce fichier a été créé pour faciliter le contrôle des assurances par les forces de l'ordre. Les policiers et les gendarmes français peuvent consulter ce fichier depuis le 1er janvier 2019. Tous les véhicules immatriculés en France sont inscrits dans le FVA, y compris les remorques de plus de 750 kg, les véhicules agricoles et les flottes de véhicules d'entreprise.

Le FVA est alimenté par les assureurs. Ils disposent d'un délai de 72 heures suivant la signature d'un contrat pour transmettre l'immatriculation du véhicule, le nom de la compagnie d'assurance et le numéro du contrat avec sa période de validité.

Grâce à ce fichier, le gouvernement espère mettre fin à la conduite des véhicules sans assurance. En France, 900.000 véhicules ne seraient pas assurés, selon l'Observatoire interministériel de la sécurité routière. En 2022, 7 % des accidents ont impliqué un véhicule non assuré et le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) a versé aux victimes plus de 100 millions d'euros. Pourtant, le défaut d'assurance est punissable d'une amende pouvant aller jusqu'à 3750 €.

4- Quelles sont les démarches à accomplir pour les automobilistes ?

Que vous soyez déjà assuré pour un ou plusieurs véhicules ou que vous deviez souscrire une assurance auto, la fin de la carte verte ne change rien pour vous. Vous n'avez aucune démarche particulière à accomplir.

Désormais, au moment de la souscription de votre contrat ou lors du renouvellement, vous allez recevoir un “Mémo véhicule assuré”. Ce document mentionne le nom et l'adresse de l'assureur, le numéro de police d'assurance et la date de souscription du contrat d'assurance auto.

5- À quoi sert le Mémo véhicule assuré ?

Avec la fin de la carte verte automobile, les propriétaires de véhicules doivent conserver précieusement un autre document fourni par leur assureur : le Mémo véhicule assuré. Dès que vous recevez ce document, pensez à le ranger dans votre boîte à gants ou à l'enregistrer sur votre smartphone !

Il vous sera peut-être demandé en cas de contrôle, en particulier à l'étranger. En effet, dans certains pays comme l'Allemagne, les policiers n'ont pas accès au fichier des véhicules assurés ou FVA.

Si vous venez de souscrire une nouvelle assurance auto, ce document vous permet aussi d'attester que vous êtes bien couvert par une responsabilité civile automobile dans les 72 premières heures de votre contrat.

Enfin, il est utile de conserver ce document dans votre voiture car il contient les informations nécessaires pour remplir un constat amiable et pour contacter l'assistance de votre compagnie d'assurance en cas de problème.