Officiis Properties : Perte du Régime SIIC et Implications Fiscales
Officiis Properties, anciennement connue sous le nom de Züblin Immobilière France, a récemment annoncé une évolution significative de sa structure actionnariale. En effet, la société a été informée par REOF Holding S.à r.l. qu'à la clôture de la bourse le 12 septembre 2019, elle détenait 11 978 672 actions, représentant 60,24 % du capital social d'Officiis Properties. Ce dépassement du seuil de détention de 60 % entraîne des conséquences importantes pour la société, notamment la perte de son statut de Société d'Investissement Immobilier Cotée (SIIC).
Cette perte de statut prend effet rétroactivement au 1er juillet 2019, date à laquelle REOF Holding a franchi le seuil critique. Les implications fiscales sont notables : les bénéfices réalisés à partir de cette date seront soumis à l'impôt sur les sociétés selon les règles de droit commun, ce qui représente un changement majeur par rapport aux avantages fiscaux précédemment accordés dans le cadre du régime SIIC.
En outre, tous les décificits fiscaux accumulés pendant la période où Officiis Properties était sous le régime SIIC seront désormais perdus, ce qui pourrait affecter la rentabilité future de la société. Malgré cette transition, Officiis Properties devra continuer à respecter ses obligations de distribution, qui s'élevaient à 16,9 millions d'euros au 31 mars 2019. Cela est d'autant plus préoccupant compte tenu d'une capacité juridique de distribution jugée insuffisante, avec un report à nouveau débiteur de 62,8 millions d'euros après ajustement de la perte de l'exercice clos.
Il est également important de noter que cette sortie du régime SIIC se produit plus de dix ans après que la société a initialement opté pour ce statut, marquant ainsi un tournant dans sa stratégie fiscale et financière. Dans le cadre de l'offre publique de retrait en cours, si un retrait obligatoire est mis en œuvre, REOF Holding deviendra l'unique actionnaire d'Officiis Properties, ce qui pourrait avoir des répercussions sur la gouvernance de la société.
Pour plus d'informations, les investisseurs peuvent consulter le site web d'Officiis Properties à l'adresse suivante : https://officiis-properties.com. Les actions d’Officiis Properties sont cotées sur le Compartiment C d’Euronext Paris sous le code ISIN : FR0010298901, avec le mnémonique OFP.