Vivendi Clarifie le Régime Fiscal des Actions Canal+ dans le PEA : Ce Que les Actionnaires Doivent Savoir
Paris, le 11 février 2025 - Vivendi a récemment émis un communiqué pour éclaircir le régime fiscal applicable aux actions Canal+ détenues dans un Plan d'Épargne en Actions (PEA), suite à des préoccupations exprimées par les actionnaires concernant la gestion de leurs comptes par certains établissements financiers.
Le groupe a reçu des validations de la part du Service de la Sécurité Juridique et du Contrôle Fiscal de la Direction Générale des Finances Publiques. Ces courriers, datés des 17 et 31 janvier 2025, confirment que la cotation de Canal+ à la Bourse de Londres n'affecte pas les conditions d'éligibilité des actions au PEA. En effet, tant que les CREST Depositary Interests (CDI) ne sont pas inscrits sur le compte titres du PEA et que le règlement des transactions se fait dans les délais requis, les actionnaires peuvent continuer à bénéficier des avantages fiscaux associés à cet instrument d'épargne.
Vivendi recommande vivement à ses actionnaires de consulter leur établissement teneur de compte PEA ainsi que leurs conseillers fiscaux pour assurer la bonne application de ce régime fiscal. Les détails ont été précisés dans plusieurs documents, notamment une note d'information publiée le 8 novembre 2024 et des questions-réponses disponibles sur le site de Vivendi depuis le 11 décembre 2024.
Il est crucial de rappeler que les CDI Canal+ ne sont pas éligibles au PEA. Les actionnaires doivent donc veiller à ce que leurs comptes soient crédités avec des actions Canal+ plutôt qu'avec des CDI. L'inscription de CDI sur un compte PEA pourrait entraîner une clôture anticipée de celui-ci, limitant ainsi les avantages fiscaux liés aux revenus générés par ces titres.
Vivendi, acteur majeur dans le secteur des contenus, des médias et du divertissement, continue de se positionner comme un leader grâce à un portefeuille d'actifs diversifié. La société détient 100 % de Gameloft, un éditeur de jeux vidéo reconnu, ainsi que des participations dans des entreprises de premier plan telles qu'Universal Music Group et Banijay Group. En anticipant les dynamiques du marché, Vivendi s'engage à accompagner les transformations numériques et à soutenir des projets créateurs de valeur durable.
Pour plus d'informations, les actionnaires peuvent consulter le site officiel de Vivendi ou utiliser le lien de certification via la blockchain pour garantir l'authenticité des documents. www.vivendi.com