Vergnet SA : Rapport Spécial sur les Conventions Réglementées et État Financier au 31 Décembre 2021

Vergnet SA, acteur majeur dans le secteur des énergies renouvelables, a récemment publié son rapport spécial des commissaires aux comptes concernant les conventions réglementées pour l'exercice clos le 31 décembre 2021. Ce rapport, réalisé par GVA Audit BDO Paris, vise à informer les actionnaires sur les conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale.

Le rapport souligne que certaines conventions, notamment des cessions de créances entre Vergnet et Arum Industries, n'ont pas reçu d'autorisation préalable du conseil d'administration, en violation des articles L. 225-42 et L. 823-12 du code de commerce. Parmi ces cessions, on note :

• Cession de créance de Vergnet Caraibes à Arum Industries : d'un montant de 269 485,31 €, avec un paiement échelonné sur plusieurs années.
• Cession de créance de Vergnet UK à Arum Industries : s'élevant à 15 511,52 €, également avec un crédit-vendeur.
• Cession de créance de Vergnet Pacific à Arum Industries : pour un montant de 646 430,79 €, suivant les mêmes modalités.

En outre, une convention de transfert de créance a été signée entre Vergnet SA et SOTAFRIC, impliquant un montant de 523 299,89 € en raison de la fermeture de la filiale Vergnet TCHAD.

Le rapport fait également état des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale, telles que la convention de prestations de services entre Vergnet SA et Arum Industries, dont le montant s'élève à 115 000 € HT pour des services variés, y compris le soutien réglementaire et la recherche de financements externes.

Sur le plan financier, Vergnet SA a enregistré un chiffre d'affaires total de 9 441 462 € pour l'exercice 2022, avec une part significative provenant des ventes de produits finis. Toutefois, l'entreprise a également connu des pertes, le résultat net pour l'année 2022 se chiffrant à (772 537 €), ce qui a conduit à une diminution des capitaux propres à 2 261 657 €.

Ce rapport met en lumière la nécessité pour Vergnet SA de renforcer ses pratiques de gouvernance et de conformité pour assurer la transparence et la confiance des investisseurs. Les actionnaires sont invités à examiner ces conventions et leur impact potentiel sur la performance future de l'entreprise.