Mise à jour mensuelle : État des droits de vote et actions au 30 novembre 2024

Analyse des droits de vote et du capital social

Dans le cadre de la réglementation en vigueur, notamment l'article L.233-8 II du Code de commerce et l'article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, nous vous présentons les données relatives au capital social et aux droits de vote de la société, cotée sur Euronext Paris sous le code ISIN FR 0010259150 et le LEI 549300M6SGDPB4Z94P11.

À la date du 30 novembre 2024, le nombre total d'actions composant le capital social s'élève à 83 814 526. En ce qui concerne les droits de vote, le total brut est de 132 129 451, tandis que le total net est de 131 026 516.

Il est important de noter qu'il existe une clause statutaire imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuils, en plus des seuils légaux prévus par la réglementation (article 10). Cette clause vise à garantir une transparence accrue dans la gestion des droits de vote au sein de la société.

Le total brut des droits de vote comprend l'ensemble des droits attachés aux actions, y compris ceux liés aux actions bénéficiant d'un droit de vote double et aux actions autodétenues. Ce chiffre est essentiel pour le calcul des franchissements de seuils, permettant ainsi aux investisseurs de suivre l'évolution de la structure actionnariale de la société.

D'autre part, le total net des droits de vote est calculé en déduisant les actions privées de droits de vote du total brut. Cela permet d'obtenir une vision plus précise de l'influence réelle des actionnaires lors des assemblées générales.

Ces informations sont cruciales pour les investisseurs, car elles fournissent un aperçu de la gouvernance de la société et de la répartition des pouvoirs au sein de son capital. La transparence sur les droits de vote et le capital social est un indicateur clé de la santé financière et de la stabilité d'une entreprise cotée, éléments essentiels à considérer pour toute prise de décision d'investissement.