Guide Pratique pour Participer à l'Assemblée Générale des Actionnaires : Procédures de Vote et Délégation
Introduction
Dans le cadre de la participation à l'assemblée générale des actionnaires, il est essentiel de bien comprendre les procédures de vote et de délégation. Ce guide présente les étapes clés pour exercer vos droits en tant qu'actionnaire, que ce soit par vote par correspondance ou par procuration.
Instructions Générales
Avant de remplir le formulaire de vote, il est crucial de consulter les instructions figurant au verso. Quel que soit le choix effectué, assurez-vous de noircir les cases correspondantes, de dater et de signer le formulaire en bas.
Date Limite
Pour être pris en compte, le formulaire dûment rempli doit être retourné à la société ou à la banque au plus tard le 27 septembre 2024, date de la première convocation de l'assemblée générale mixte prévue pour le 30 septembre 2024 à 10h30.
Options de Participation
Les actionnaires peuvent choisir d'assister à l'assemblée en personne ou de voter par correspondance. En cas d'absence, il est possible de donner procuration au président de l'assemblée ou à une autre personne désignée. Il est important de noter que si le formulaire est daté et signé sans choix coché, cela sera interprété comme un pouvoir donné au président.
Vote par Correspondance
Les actionnaires souhaitant voter par correspondance doivent cocher la case appropriée et indiquer leur choix pour chaque résolution. Le vote par défaut est favorable aux résolutions présentées par le conseil d'administration, sauf indication contraire. En cas d'amendements ou de nouvelles résolutions, le vote sera par défaut négatif, sauf si un autre choix est indiqué.
Procuration
Les actionnaires peuvent se faire représenter par un autre actionnaire, un conjoint ou un partenaire. La procuration doit être rédigée et communiquée à la société. Les conditions d'application sont précisées par le Code de commerce français.
Données Personnelles
Les informations personnelles fournies dans le formulaire sont nécessaires pour le traitement des votes. Les actionnaires disposent de droits concernant leurs données, tels que l'accès et la rectification, pouvant être exercés auprès de leur teneur de compte.
Conclusion
Participer à l'assemblée générale est un droit fondamental pour les actionnaires. En suivant ces instructions et en respectant les délais, vous pouvez exercer vos droits de manière efficace et contribuer à la gouvernance de l'entreprise.