E-PANGO : Rejet du recours contre la Commission de Régulation de l’Énergie par le Conseil d’État

Paris, le 25 juillet 2024 – E-PANGO (code ISIN : FR0014004339 - mnémonique : ALAGO), un acteur clé dans la fourniture d’énergie pour les entreprises et les collectivités, a annoncé que le Conseil d’État a rejeté son recours contre la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Cette décision, rendue le 19 juillet 2024, fait suite à une contestation initiée par E-PANGO concernant un complément de prix relatif à l’année 2022, dans le cadre du dispositif d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH).

Le litige découle d’une délibération de la CRE datée du 24 juillet 2023, qui notifie à E-PANGO un complément de prix. Le Conseil d’État a statué que la CRE n’avait pas enfreint la législation en vigueur lors du calcul de ce complément, noté CP1.

Dans ses attendus, le Conseil d’État a souligné que l’interruption de livraison subie par E-PANGO ne remettait pas en question la légalité du montant du complément de prix imposé. Cependant, il a également indiqué qu'E-PANGO pourrait envisager un recours indemnitaire contre la CRE si la société estime avoir des raisons valables.

E-PANGO envisage donc sérieusement cette option, comme le suggère le Conseil d’État. La société pourrait demander à la CRE de couvrir non seulement le complément de prix lié à l’ARENH de 2022, mais aussi les dommages matériels et immatériels résultant d’une précédente délibération de la CRE, annulée par le Conseil d’État en octobre 2022. Ces éléments n’avaient pas été pris en compte dans la demande d’indemnisation déjà formulée par E-PANGO à l'encontre de RTE, ENEDIS et EDF devant le Tribunal de commerce de Paris.

Cette situation illustre les défis auxquels sont confrontées les entreprises du secteur énergétique face à la réglementation et aux décisions administratives. Les investisseurs et les analystes suivront de près les développements futurs concernant E-PANGO et ses éventuelles actions en justice contre la CRE, qui pourraient avoir des implications significatives sur sa performance financière et sa stratégie de croissance.

Pour toute question, les investisseurs peuvent contacter Benjamin LEHARI au +33 (0) 1 56 88 11 25 ou par email à [email protected]. Pour les journalistes, Isabelle DRAY est disponible au +33 (0)1 56 88 11 29 ou à l’adresse [email protected].