DLSI : Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Conventions Réglementées pour l'Exercice Clos le 31 Décembre 2023
Assemblée Générale d’Approbation des Comptes
Le 22 avril 2024, DLSI a présenté son rapport sur les conventions réglementées lors de l’Assemblée Générale approuvant les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Les commissaires aux comptes, ERNST & YOUNG Audit et ACCOUNTAUDIT, ont souligné qu’aucune nouvelle convention n’a été soumise à l’approbation de l’assemblée générale, conformément à l’article L. 225-86 du Code de commerce.
Conventions Déjà Approuvées
Les commissaires ont également rapporté que certaines conventions, déjà validées par l’assemblée générale lors des exercices antérieurs, ont continué à être exécutées durant l’exercice écoulé. Parmi celles-ci, on trouve :
- Convention de Gestion de Trésorerie avec PEMSA SA
Signée en janvier 2018, cette convention vise à optimiser la gestion de trésorerie du groupe. Les avances consenties ont généré des intérêts au taux de 5,57 % pour un montant total s’élevant à 2 058 006,14 euros en comptes courants d’associés, avec des produits financiers de 59 490,26 euros. - Convention de Prestations de Services
Cette convention inclut DLSI et ses filiales, fournissant un support commercial et technique. Le montant facturé à PEMSA SA pour l’exercice 2023 a atteint 464 987 euros hors taxes. - Convention de Bail avec RAY ESTATE CORPORATION SOPARFI SA
DLSI a versé 86 300 euros hors taxes en loyers pour les locaux de son siège social, en plus de 6 470 euros pour la taxe foncière. - Convention de Gestion de Trésorerie avec RAY INTERNATIONAL
Également signée en janvier 2018, cette convention a été approuvée par l’assemblée générale en juin 2019, avec des avances portant intérêt au même taux de 5,57 %.
Conclusion
Ce rapport met en lumière l’importance des conventions réglementées dans la stratégie financière de DLSI. Les investisseurs peuvent noter que malgré l'absence de nouvelles conventions, les relations établies continuent de contribuer à l’optimisation financière du groupe. Les commissaires aux comptes ont affirmé avoir effectué les vérifications nécessaires pour assurer la transparence et la conformité de ces transactions, renforçant ainsi la confiance des actionnaires et des investisseurs dans la gouvernance de DLSI.