Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan : Émission de Parts Sociales pour Renforcer le Sociétariat
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan a annoncé une opération d'émission de parts sociales par ses caisses locales, visant à élargir le sociétariat et à renforcer la pérennité de son capital social. Cette initiative s'inscrit dans une démarche coopérative qui permet aux clients de devenir sociétaires et de participer activement à la gouvernance de leur caisse locale.
Les parts sociales émises sont des titres nominatifs, d'une valeur nominale de 1,53 €, entièrement libérées lors de la souscription. Elles confèrent aux sociétaires le droit de vote au sein des organes délibérants, suivant le principe démocratique « un homme, une voix », conformément à la loi du 10 septembre 1947 sur la coopération. Les sociétaires peuvent également bénéficier d'un intérêt annuel, dont le taux est fixé par l'Assemblée Générale Ordinaire, sans dépasser le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO) majoré de deux points.
Cette émission, d'un montant indicatif de 100 millions d'euros pour une durée d'un an, représente environ 65 359 477 parts sociales. Les souscriptions sont ouvertes du 12 juillet 2022 au 11 juillet 2023. Chaque investisseur peut souscrire un minimum de 20 parts (30,60 €) et un maximum de 10 000 parts (15 300 €).
En cas de retrait, les sociétaires ont droit au remboursement de leurs parts, limité à la valeur nominale augmentée des intérêts échus. Toutefois, ce remboursement est soumis à des normes strictes concernant le capital minimum des établissements de crédit. De plus, les parts sociales peuvent être cédées, sous réserve de l'agrément du Conseil d’Administration de la Caisse Locale.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Morbihan assure la gestion des souscriptions et invite les investisseurs intéressés à contacter M. Georges DU MESNIL DU BUISSON, Directeur Financier et des Risques, pour toute question.
Avertissement : Ce document ne constitue pas une offre au public et doit être consulté avec attention, notamment en ce qui concerne les facteurs de risques mentionnés dans le prospectus approuvé par l'Autorité des Marchés Financiers. Les exemplaires sont disponibles au siège social et sur les sites internet de l'AMF et de la Caisse Régionale.