Crédit Agricole Loire Haute Loire : Émission de Parts Sociales pour Renforcer le Sociétariat
Le Crédit Agricole Loire Haute Loire annonce une émission de parts sociales visant à élargir son sociétariat et à stabiliser son capital. Cette initiative, qui se déroulera du 9 juin 2023 au 8 juin 2024, permettra aux clients de devenir sociétaires des Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute Loire.
Les parts sociales émises sont des titres nominatifs, représentant une quote-part du capital de chaque Caisse Locale. Avec une valeur nominale de 0,16 €, ces parts permettent aux sociétaires de participer aux décisions des organes délibérants selon le principe démocratique de « un homme, une voix ». De plus, elles génèrent un intérêt annuel, dont le taux est fixé par l'Assemblée Générale Ordinaire et ne peut dépasser le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO) majoré de deux points, conformément à la loi de 2016.
Montant de l'émission : La Caisse prévoit d'émettre jusqu'à 90 millions d'euros, soit environ 562,5 millions de parts sociales. Aucun objectif spécifique n'est assigné à chaque Caisse Locale, ce qui témoigne de la flexibilité de cette opération.
Les conditions de souscription stipulent qu'un minimum de 100 parts (16 €) peut être acquis, tandis que le maximum est fixé à 75 000 parts (12 000 €). Les sociétaires peuvent choisir de recevoir leurs intérêts soit par capitalisation, soit en numéraire.
En cas de retrait, les sociétaires ont droit au remboursement de leurs parts, limité à la valeur nominale augmentée des intérêts échus. Toutefois, ce remboursement est soumis à des normes strictes concernant le capital minimum des établissements de crédit.
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute Loire gérera les souscriptions et invite les investisseurs intéressés à consulter leur site internet pour plus d'informations.
Enfin, il est important de noter que ce document ne constitue pas une offre au public, et les investisseurs doivent se conformer aux réglementations locales. Le prospectus associé à cette émission a été visé par l'Autorité des marchés financiers, garantissant ainsi la transparence et la conformité de l'opération.