Bourrelier Group : Rapport Spécial sur les Conventions Réglementées pour l'Exercice 2022

Bourrelier Group, une société cotée au RCS Créteil, a récemment publié son rapport spécial concernant les conventions réglementées lors de l'assemblée générale d'approbation des comptes pour l'exercice clos le 31 décembre 2022. Ce rapport, présenté par les commissaires aux comptes, met en lumière plusieurs conventions et leur conformité avec la réglementation en vigueur.

Le rapport souligne que certaines conventions autorisées ont été conclues durant l'exercice, notamment des cautions en faveur de sa filiale MAVIC GROUP. Ces cautions, d'un montant total de 4 109 000 euros, ont été approuvées par le Conseil d'administration, bien que les motifs justifiant leur intérêt pour la société n'aient pas été fournis, conformément à l'article L. 225-38 du Code de commerce.

En outre, plusieurs conventions non autorisées ont été signalées, notamment des prestations de services avec IVH ENERGY, SCI MIVARJUCHA, et SPS, dont les montants facturés s'élèvent respectivement à 1 377 €, 571 €, et 6 595 € pour l'exercice 2022. Ces conventions n'ont pas suivi la procédure d'autorisation préalable en raison d'une erreur matérielle.

Le rapport aborde également des conventions antérieures non approuvées par l'assemblée générale, y compris des cautions pour la société Pierre Properties Hôtels, qui n'ont pas été validées lors de l'exercice précédent.

Concernant les conventions déjà approuvées, le rapport indique que leur exécution s'est poursuivie, notamment un contrat d'assistance avec Jean Criton, sans facturation pour l'exercice 2022. La société Bourrelier Group a également maintenu des contrats de prestations de services divers, dont les montants sont récapitulés avec précision.

Enfin, le rapport signale un manquement aux délais de mise à disposition des informations aux actionnaires, ce qui pourrait impacter la transparence et la confiance des investisseurs dans la gestion de la société. Les commissaires aux comptes ont insisté sur l'importance de respecter ces délais à l'avenir pour garantir la bonne gouvernance et la conformité réglementaire.

Ce rapport, bien qu'informatif, soulève des questions quant à la gestion des conventions et à la rigueur des processus internes au sein de Bourrelier Group. Les investisseurs devront suivre de près l'évolution de ces situations pour évaluer l'impact potentiel sur la performance future de l'entreprise.


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