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Les Sofica : définition et réduction d'impôt

Investir dans les Sofica permet de soutenir le cinéma tout en réduisant ses impôts. Il existe en effet un avantage fiscal permettant de déduire de ses impôts les investissements dans la production de films. Explications.

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Définition des Sofica

Les Sociétés de financement du cinéma et de l'audiovisuel (Sofica) sont des sociétés anonymes destinées à la collecte de fonds privés, exclusivement consacrés au financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles.

Les SOFICA ont été instaurées par la loi du 11 juillet 1985. Elles sont créées à l’initiative de professionnels du cinéma et de l’audiovisuel, ou d’opérateurs du secteur bancaire et financier.

Caractéristiques des Sofica

Les Sociétés de financement du cinéma et de l'audiovisuel sont pilotées par le Centre national de la cinématographie (CNC), sous la tutelle du ministère de l’Economie et des Finances.

Une Charte fixe leurs obligations :
• le capital des Sofica doit faire l'objet de l'agrément de la direction générale des impôts
• la société dispose de 12 mois (ou 18 mois sous dérogation), selon la libération du capital, pour investir à hauteur de 90% dans des productions cinématographiques et/ou audiovisuelles. Les 10% restants sont investis en actif monétaire.

On distingue deux types de SOFICA :
• les sociétés à capital garanti garantissent aux investisseurs le remboursement partiel du capital investi (en général 85% du capital au bout de 8 ans)
• les sociétés à capital non garanti remboursent l’emprunt au bout de 5 ans, selon le succès des films financés. La performance de cet investissement est incertaine.

A noter : acheter des parts de Sofica constitue donc un placement risqué, réservé aux épargnants solides qui peuvent immobiliser leurs fonds sur le long terme, avec le risque de ne pas récupérer la somme initialement investie.

Réduction d'impôt

Acheter des parts de Sofica permet non seulement de soutenir le 7e art en finançant des films, mais aussi de bénéficier d'un avantage fiscal.

En 2013, investir dans l’une des 11 SOFICA agréées ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu de :
30% de la somme investie jusqu’à 18.000 euros par foyer fiscal, soit une réduction maximale de 5400 euros
36% de la somme investie jusqu’à 18.000 euros par foyer fiscal, soit une réduction maximale de 6480 euros, si la société s’engage à investir au moins 10% de son capital directement dans des sociétés de productions cinématographiques ou audiovisuelles.

A noter : cette réduction d'impôt est plafonnée à 18.000 euros + 4% du revenu imposable en 2013. Il s’agit d’une exception dans le plafonnement des niches fiscales à 10.000 euros en 2013.


Auteur :   |   Date de création : 21/02/2013   

Plus d'informations : http://www.cnc.fr/web/fr/sofica

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