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Don aux associations : quelle réduction d'impôt ?

Faire un don à des associations caritatives vous permet de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu. L’Etat encourage en effet les dons ou cotisations à certains organismes d'intérêt général par le biais d’une fiscalité particulière.

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Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu, vous devez faire un don sans rien recevoir en contrepartie.

Ce don peut être un versement direct ou un abandon de revenus ou de produits (abandon de droits d'auteur ou de loyer par exemple). Sont également concernés les frais que vous avez personnellement engagés dans le cadre d’une activité bénévole et que l'association ne vous rembourse pas.

La réduction d'impôt est accordée pour les dons aux organismes à but non lucratif exerçant leurs activités en France : associations reconnues d’utilité publique, association humanitaire, sportive, culturelle, fondation d’entreprise, établissements agréés d’enseignement supérieur ou artistique ou association de financement électoral.

Quel est le montant de la réduction ?

Le montant de la réduction d'impôt dépend du type d'association bénéficiaire du don.

Si vous faites un don à une association d'aide aux personnes en difficulté, vous pouvez bénéficier d’une réduction s’élevant à 75% des sommes versées, dans la limite d’un certain plafond fixé chaque année (521 € pour les revenus de 2011).
Au-delà de cette somme, la réduction est de 66%, dans la limite de 20% du revenu imposable.

Si vous faites un don à d’autres organismes à but non lucratif (oeuvres d'intérêt général ou d'utilité publique), vous pouvez bénéficier d’une réduction s’élevant à 66 % des sommes versées, dans la limite de 20% du revenu imposable.

Quand le montant de la réduction d’impôt dépasse la limite de 20% du revenu imposable, vous pouvez reporter l’excédent sur les 5 années suivantes et bénéficier d’une réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

Si vous faites un autre don au cours des années suivantes, les excédents reportés sont pris en compte dans le calcul de la réduction d’impôt avant les versements de l’année.

A noter : les dons à un parti politique entrent dans la deuxième catégorie ; ils sont limités à 7500 € par parti et 4600 € pour les candidats, à chaque élection.
La loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 applicable aux dons et cotisations versés à compter du 1er janvier 2012 plafonne la réduction d'impôt accordée à 15.000 € par an.

Quelles sont les formalités ?

Pour profiter de cette réduction d'impôt, vous devez justifier de vos dons en joignant les reçus des organismes bénéficiaires à votre déclaration de revenus.

Les associations qui reçoivent des dons ont en effet l’obligation de remettre un reçu à leurs donateurs.

Si vous effectuez votre déclaration de revenus sur Internet, conservez ces reçus en vue d’un éventuel contrôle fiscal.


Auteur :   |   Date de création : 06/12/2007   |    Dernière mise à jour : 02/05/2012   
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