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Revenus complémentaires : que doit-on déclarer ?

Revenus complémentaires : que doit-on déclarer ?Certaines activités comme des vide-greniers ou la vente d'objets sur Internet peuvent vous rapporter un peu d'argent. Le covoiturage vous permet d'être écolo tout en diminuant vos frais de carburant. Mais devez-vous déclarer ces petites sommes aux impôts, avec vos autres revenus ? Nous vous proposons de faire le point sur ce qui doit être déclaré ou pas.

Cette page vous intéresse

Je participe chaque année à un vide-grenier

Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de déclarer les sommes gagnées avec vos revenus. En effet, la loi vous autorise à vous inscrire à deux manifestations de ce type par an, afin d'y vendre uniquement des objets personnels et usagés.

Les organisateurs de ce type de brocantes ou braderies doivent d'ailleurs consigner dans un registre vos coordonnées et la copie d'une pièce d'identité. De votre côté, vous devez signer une attestation sur l'honneur.

Au-delà de deux participations par an, vous êtes considéré comme un commerçant et vous devez à ce titre effectuer un certain nombre de démarches administratives : inscription au registre du commerce et des sociétés, déclarations fiscales et sociales (de type TVA et tenue de comptabilité).

Je vends parfois des objets sur Internet

Là encore, vous n'avez rien à déclarer si vous vous débarrassez ponctuellement d'un objet inutile ou d'un cadeau qui ne vous plaît pas... Vous êtes alors exonéré d'impôt.

En revanche, si vous vendez régulièrement des objets sur Internet, vous devez veiller à ce que cela ne vous fournisse pas un complément substantiel de revenus. Vous pourriez en effet être alors considéré comme un vendeur professionnel.

L'administration retient trois critères pour qualifier un particulier de vendeur professionnel :
=> la régularité de l'activité
=> son caractère lucratif
=> l'intention d'en faire une activité professionnelle.

Si vous en faites votre activité professionnelle, vous devez déclarer les sommes gagnées sur la déclaration n°2042 C Pro (annexe du formulaire n°2042), au titre des bénéfices industriels et commerciaux (Bic).

Si vos ventes vous rapportent moins de 32.900€ par an, vous relevez du régime simplifié micro-Bic. Vous bénéficierez alors d'un abattement de 50% (avec un minimum de 305€) sur les sommes déclarées dans la case 5NO.

J'utilise parfois ma voiture pour du covoiturage

Dans le cadre du covoiturage, la somme que les passagers vous versent doit constituer un partage des frais et non une rémunération.

Ainsi, lorsque le prix demandé n'excède pas les frais engagés (frais de carburant et de péage, part du conducteur exclue), vous ne réalisez aucun bénéfice et donc vous n'avez pas à déclarer ces sommes.

Pour calculer ces frais, vous pouvez appliquer le barème kilométrique correspondant à la nature de votre véhicule.

En revanche, si le prix que vous demandez est supérieur aux frais engagés, vous tirez profit de cette activité. Dans ce cas, les revenus perçus sont imposables au premier euro.

A noter : à compter de janvier 2017, les sites de covoiturage devront envoyer aux conducteurs un récapitulatif des sommes perçues au cours de l'année précédente.

Je loue mon matériel de bricolage à des particuliers

Dans ce cas, vous êtes obligé de déclarer les sommes perçues dès le premier euro, au titre des bénéfices industriels et commerciaux (Bic).

Si vous retirez de cette activité moins de 32.900€ par an, c'est le régime réel simplifié micro-Bic qui s'applique.

A noter : si cette activité vient s'ajouter à d'autres du même type comme la location de votre résidence principale moins de 4 mois par an, pensez à additionner toutes les sommes reçues afin de déclarer le montant global sur l'imprimé n°2042 C Pro.

Je loue une chambre meublée à un étudiant

Dans ce cas, vous pouvez être exonéré d'impôt si vous remplissez les conditions suivantes :

=> il s'agit de votre résidence principale
=> les loyers perçus (hors charges) n'excèdent pas un certain plafond. Pour 2015 : 184€ par m2 et par an en Ile-de-France et 135€ dans les autres régions

Si vous demandez un loyer plus élevé, vous devez déclarer le montant brut de la totalité des loyers perçus au titre du régime simplifié micro-Bic.

En 2016, les mêmes règles s'appliquent si vous louez une chambre à un travailleur saisonnier, qui y a établi son habitation principale.

Je loue mon logement à des touristes quand je n'y suis pas

Attention : les revenus que vous tirez de cette activité sont à déclarer dès le premier euro.

Si vous gagnez moins de 32.900€ par an, indiquez le montant brut sur la déclaration n°2042 C Pro, dans la case 5 ND.

A partir de janvier 2017, les sites web de locations entre particuliers comme Airbnb ou Homelidays devront vous envoyer un récapitulatif des sommes perçues au cours de l'année précédente.

Je fais des petits bricolages dans mon quartier

Dans ce cas, il est plus intéressant pour vous d'opter pour l'imposition forfaitaire, à condition de vous déclarer au préalable comme auto-entrepreneur et de choisir le versement forfaitaire libératoire avant le 31 décembre.

Ainsi, vous paierez votre impôt sur le revenu à la source, sous forme de prélèvements fixés à 1,7% des sommes déclarées chaque mois ou chaque trimestre.

Sur la déclaration n°2042 C Pro, vous devrez utiliser le cadre "Autoentrepreneur ayant opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu".

Pour bénéficier de cette formule, votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain seuil. Pour la déclaration 2016, le revenu fiscal de référence 2014 ne doit pas dépasser 26.764€ pour une personne seule ou 53.528€ pour un couple.


Auteur :   |   Date de création : 23/09/2016   
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