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Prestations sociales : lesquelles sont imposables ?

Prestations sociales : lesquelles sont imposables ?La majorité des prestations sociales et familiales sont exonérées d'impôt sur le revenu. Il n'est donc pas nécessaire de les déclarer sur votre déclaration de revenus. Il existe toutefois des exceptions. Nous vous proposons de faire le point sur les prestations sociales imposables... ou pas.

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Les prestations exonérées dans tous les cas

Certaines prestations sociales et familiales ne sont pas imposables, quel que soit le montant perçu.

Vous n'avez donc pas à déclarer les sommes touchées à ce titre sur votre déclaration annuelle de revenus.

Ces sommes ne doivent pas être intégrées dans vos revenus d'activité ni dans vos autres revenus imposables.

Cette exonération totale concerne les prestations suivantes :
• le revenu de solidarité active ou RSA
• la prime d'activité
• l'ACRE
• les différentes prestations familiales : allocations familiales, complément familial, allocation logement, allocation d'éducation de l'enfant handicapé, de soutien familial, de rentrée scolaire, allocation journalière de présence parentale, bourses d'étude
• les prestations liées à un handicap : prestation de compensation du handicap (PCH), allocation aux adultes handicapés (AAH), le complément de ressources et majoration pour la vie autonome, allocations servie aux infirmes
• les allocations logement : aide personnalisé au logement (APL), allocation de logement social (ALS), allocation de logement familiale (ALF)

Par ailleurs, certaines indemnités à caractère social ne sont pas imposables (alors que d'autres sont imposables en partie ou en totalité).

Vous n'avez pas à déclarer les indemnités journalières suivantes :
• indemnités pour une affection de longue durée (une maladie comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse)
• indemnités perçues en exécution d'un contrat d'assurance souscrit au titre d'un régime complémentaire de prévoyance facultatif
• indemnités versées aux victimes de l'amiante
• indemnités versées aux personnes souffrant de maladies radio-induites et indemnités des victimes des essais nucléaires français.

Les prestations à déclarer sous conditions

Certaines prestations sociales sont à déclarer uniquement si les sommes perçues dépassent un certain plafond.

Dans ce cas, c'est la somme qui dépasse le plafond qui doit être déclarée et qui sera imposée au titre de l'impôt sur le revenu dans les mêmes conditions que la rémunération principale.

Voici, pour chacune de ces prestations, le plafond au-delà duquel vous devez déclarer (en 2019) :
• Titres-restaurant : 5,52 € par titre
• Chèques-vacances : 1498,47 € (limite globale du montant mensuel du SMIC)
• Frais de transport pour le trajet domicile-lieu de travail (transports en commun) : au-delà d'une prise en charge de plus de 50% des frais par l'employeur
• Frais d'utilisation du véhicule personnel pour le trajet domicile-lieu de travail : 200 € par an
• Frais d'utilisation d'un vélo ou vélo à assistance électrique pour le trajet domicile-lieu de travail : 200 € par an
• Aide financière pour le paiement des services d'aide à la personne, versée directement ou par chèque emploi service universel pré-financé : 1830 € par an

Les prestations à déclarer dans tous les cas

Alors que la plupart des prestations sociales et familiales sont exemptées d'impôt totalement ou sous conditions, certaines indemnités journalières à caractère social sont imposables, en totalité ou en partie.

Il s'agit d'indemnités versées pour compenser une perte de revenu, notamment :
• les indemnités journalières pour maladie (sauf pour les affections de longue durée)
• les indemnités journalières pour maternité, paternité ou adoption
• les pensions d'invalidité

Les indemnités journalières liées à un accident du travail ou une maladie professionnelle (y compris l'indemnité temporaire d'inaptitude) sont imposables à hauteur de 50% de leur montant.

A noter : pour les salariés relevant de régimes spéciaux qui garantissent le maintien du salaire en cas de maladie ou de maternité (comme les fonctionnaires), les sommes reçues sont intégralement imposables durant toute la période de versement.


Auteur :   |   Date de création : 29/03/2019   
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