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Passeport : les timbres fiscaux dématérialisés sont disponibles chez les buralistes

Passeport : les timbres fiscaux dématérialisés sont disponibles chez les buralistesVous devez renouveler votre passeport ? Depuis le 18 octobre 2015, vous pouvez acheter les timbres fiscaux dématérialisés nécessaires à la constitution d'un passeport chez les buralistes. Ce nouveau service confirme la volonté de l'Etat de dématérialiser progressivement l'ensemble des timbres fiscaux demandés dans le cadre de différentes démarches administratives.

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Une avancée pour les buralistes

Selon un arrêté publié au Journal officiel du 17 octobre 2015, les buralistes peuvent désormais délivrer les timbres fiscaux dématérialisés nécessaires à l'obtention d'un passeport.

Auparavant, les buralistes ne pouvaient délivrer des timbres dématérialisés que pour les amendes forfaitaires. Mais, depuis le 18 octobre 2015, vous pouvez aussi acheter chez eux, sous forme électronique, les timbres fiscaux qui vous sont demandés pour la création ou le renouvellement de votre passeport.

Les buralistes se réjouissent de cette mesure car la vente de timbres fiscaux pour les passeports et de timbres amende représente un chiffre d'affaires de 900 millions d'euros par an pour l'ensemble des 27.000 professionnels de ce secteur

A noter : sachez que vous pouvez aussi acheter en ligne les timbres fiscaux pour votre passeport directement sur le site : timbres.impots.gouv.fr
Par ailleurs, il est encore possible de fournir des timbres fiscaux papier pour la constitution d'un passeport et ce jusqu'en 2017-2018

Comment se présente ce timbre ?

Les timbres fiscaux dématérialisés pour les passeports peuvent prendre deux formes : un code 2D (flashcode) et un identifiant à 16 chiffres.

Il peuvent être délivrés sur deux supports :
- un document PDF avec un code 2D qui peut être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
- un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

Concrètement, à l'issue de votre achat, vous recevrez soit par courriel soit par SMS votre ou vos timbre(s) fiscaux ainsi que les justificatifs associés.

Vous pourrez aussi télécharger le timbre à l'issue de votre paiement afin de palier une éventuelle difficulté dans la réception du courriel ou du SMS. Vous devrez présenter ces références au moment du dépôt du dossier de demande de passeport.

A noter : si vous achetez six timbres électroniques ou plus au cours d'une même transaction, vous ne pouvez pas choisir l'envoi par SMS ; vous recevrez obligatoirement vos timbres électroniques par mail et vous pourrez les télécharger.

Notez aussi que ces timbres ne sont pas nominatifs et peuvent être achetés par une personne différente de la personne qui demande un passeport.

Les timbres fiscaux dématérialisés sont valables 6 mois à partir de leur date d'achat (et ce, même si le montant de la formalité à régler a changé).
Ils sont remboursables pendant une année sur le site timbres.impots.gouv.fr. Pour pouvoir être remboursés, ils doivent avoir été achetés depuis plus de 3 jours.

La dématérialisation bientôt généralisée ?

L'arrivée des timbres fiscaux dématérialisés pour les passeports chez les buralistes témoigne de la volonté du gouvernement de simplifier les formalités administratives.

Alors qu'il fallait auparavant rassembler un certain nombre de timbres avec une valeur faciale déterminée pour s'acquitter des frais, la dématérialisation permet de supprimer ce support papier au profit d'un droit acquitté directement sur Internet, chez les buralistes agréés ou dans les administrations concernées.

La suppression du support papier permet non seulement de simplifier la procédure pour les usagers et pour l'administration, mais aussi de réaliser des économies financières importantes.

A terme, l'objectif de l'administration est de dématérialiser l'ensemble des timbres fiscaux demandés dans le cadre des démarches administratives.

Depuis 2008, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) accompagne la dématérialisation de différents types de timbres. L'ANTS est également en train de développer une application dédiée aux timbres fiscaux dématérialisés.


Auteur :   |   Date de création : 30/10/2015   

Plus d'informations : https://ants.gouv.fr/

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