Vous etes ici : > Articles > Fiscalité > Impôt sur les particuliers > Les impôts locaux : comprendre son avis d'imposition

ARTICLES

Les impôts locaux : comprendre son avis d'imposition

Les impôts locaux : comprendre son avis d'impositionLes impôts locaux, c’est-à-dire les taxes foncières et la taxe d'habitation, sont perçus au profit des collectivités locales. Leur montant varie d’une année à l’autre et d'une zone à l'autre car le taux d’imposition est voté chaque année par ces collectivités. Voici un petit guide pratique pour mieux décrypter son avis d’imposition.

Cette page vous intéresse

Généralités sur les impôts locaux

Les impôts locaux sont perçus au profit des différentes collectivités territoriales (communes et groupements de communes, départements, régions). Un même avis d'imposition rassemble les impôts perçus par plusieurs collectivités.

Le calcul de ces impôts est basé sur la valeur locative des biens immobiliers et des terrains, sur l'inflation et sur des taux d'imposition votés par les collectivités territoriales.

Lexique des impôts locaux

Pour vous aider à décrypter votre avis d’imposition, voici les définitions des principaux termes qui y figurent.

La valeur locative brute représente le loyer théorique du logement. Elle est calculée d’après les caractéristiques de votre logement au 1er janvier (situation, surface habitable et confort). Ce paramètre évolue en fonction des travaux effectués dans le logement : construction de dépendances, changements d'affectation, agrandissement, etc.

La valeur locative moyenne désigne la valeur moyenne des logements de la commune ou du département. Les différents abattements sur les impôts locaux sont calculés à partir de cette valeur et non de celle de votre propre logement.

La base nette d'imposition est la base de calcul de l’impôt après déduction des abattements. Le montant à payer est obtenu en multipliant la base nette d'imposition (arrondie à l'euro le plus proche) par les taux d'imposition votés par les collectivités territoriales.

Le prélèvement pour base élevée est appliqué si la valeur locative nette de votre logement est supérieure à 4573 €. Son taux est de 0,2% pour une résidence principale.

Paiement et réclamation

Pour le paiement des impôts locaux, l'administration fiscale vous envoie chaque année un avis d'imposition au cours du dernier trimestre de l'année.

Ce document indique :
• les éléments servant de base au calcul de l'impôt
• le montant à payer
• la date limite de paiement
• les moyens de paiement que vous pouvez utiliser.
Comme pour l'impôt sur le revenu, vous pouvez demander à payer par mensualités.

A noter : si vous êtes propriétaire ou locataire de biens situés dans plusieurs communes, vous recevez des avis d'imposition différents pour chaque commune. La taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public se paient en même temps et par le même mode de paiement.

Vous pouvez obtenir la fiche de calcul concernant votre bien sur simple demande auprès de l'administration.

Si vous estimez qu’une erreur a été commise (oubli concernant les abattements, erreur de calcul de la valeur locative brute de votre logement), vous pouvez faire une réclamation auprès de votre centre des finances publiques avant le 31 décembre de l'année suivant celle où le paiement de la taxe vous a été demandé.


Auteur :   |   Date de création : 02/11/2009   |    Dernière mise à jour : 16/09/2011   
Tag : impôts locaux, impôts locaux avis imposition, avis imposition impôts locaux, calcul impôts locaux, réclamation impôts locaux, définition impôts locaux, définition valeur locative

 


Cotations des marchés par TradingView