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La redevance audiovisuelle : présentation et exonération

La contribution à l'audiovisuel public, plus connue sous le nom de redevance audiovisuelle ou redevance télé, est payée par les propriétaires d’un ou plusieurs téléviseurs, en même temps que la taxe d’habitation. Nous vous proposons de faire le point sur qui paie cet impôt et qui est exonéré.

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Qu'est-ce que la contribution à l'audiovisuel public ?

La contribution à l'audiovisuel public, nouveau nom de la redevance audiovisuelle depuis 2010, est une taxe destinée à financer les radios et les chaînes de télévision du service public (France Télévisions, Arte-France, Radio France, Réseau Outre-Mer 1ère, RFI et INA).

En France, ce sont les lieux de résidence (y compris les résidences secondaires) et non les foyers fiscaux qui sont assujettis à cette taxe. Depuis 2005, la redevance télé fait l’objet d’un paiement commun avec la taxe d'habitation.

En 2011, le montant de cette contribution est de 123€ en métropole et 79€ dans les départements d'outre-mer.

Qui paie cette contribution ?

Vous devez payer la contribution à l'audiovisuel public:
• si vous êtes imposable à la taxe d'habitation
• et si votre domicile est équipé d'un téléviseur ou dispositif de réception assimilé (magnétoscopes et vidéo-projecteurs équipés d'un tuner).
En revanche, les personnes qui regardent la télévision via leur ordinateur ne sont pas redevables de la redevance télé.

Si vous possédez plusieurs téléviseurs chez vous (dans vos résidences principale ou secondaire), vous ne payez qu'une seule redevance.

Si seule votre résidence secondaire est équipée d’un téléviseur, vous êtes également redevable de cette taxe (que vous recevez avec l'avis de taxe d'habitation de votre résidence principale).
Si vous possédez une résidence principale à l’étranger et une résidence secondaire en France équipée d’un téléviseur, vous devez payer la redevance audiovisuelle.

Les enfants qui sont personnellement imposés à la taxe d’habitation doivent également payer la redevance, sauf s’ils sont âgés de moins de 21 ans, étudiants de moins de 25 ans ou infirmes et rattachés à votre foyer fiscal pour l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, c’est vous qui payez la contribution à l'audiovisuel public pour les téléviseurs détenus par vos enfants.

A noter : si vous-même et vos enfants rattachés à votre foyer fiscal ne détenez pas de téléviseur, vous devez le signaler chaque année sur votre déclaration de revenus, en cochant la case située en première page. En cas d’inexactitude dans votre déclaration, vous risquez un redressement et une amende de 150€.

Qui est exonéré de cette taxe ?

Sont exonérés de contribution à l'audiovisuel public :
1- les personnes exonérées de la taxe d'habitation, c’est-à-dire :
• les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
• les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) dont le revenu fiscal ne dépasse pas une certaine limite
• les personnes âgées de plus de 60 ans, ainsi que les veufs ou veuves, quel que soit leur âge, non soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et dont le revenu fiscal ne dépasse pas une certaine limite

2- les personnes infirmes et exonérées de contribution dans le cadre de la législation antérieure à 2005
Dans ce cas, vous ne payez pas de contribution si, chaque année depuis 2005 :
• vous n'êtes pas imposé à l'impôt sur le revenu ni soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
• vous occupez votre logement soit seul, soit avec votre conjoint, soit avec des personnes à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu, soit avec d'autres personnes dont les revenus ne dépassent pas certaines limites

3- les personnes bénéficiaires du RMI en 2009, qui bénéficient du RSA au 1er janvier 2011 et qui occupent un logement soit seul, soit avec leur conjoint, soit avec des personnes à leur charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu, soit avec d'autres personnes dont les revenus ne dépassent pas certaines limites

4- les personnes dont le revenu fiscal de référence du foyer fiscal pour la taxe d'habitation (le redevable et les personnes rattachées à son foyer fiscal) est nul.

A noter : si vous remplissez les conditions ci-dessus, aucune démarche de votre part n’est nécessaire pour bénéficier de l'exonération.


Auteur :   |   Date de création : 21/12/2007   |    Dernière mise à jour : 12/10/2011   
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